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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f99
23 mai 2006
23 mai 2006
AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...
Source officielle1ère Chambre
6162efbc8fe037d2cb4a05bc
3 juillet 2012
3 juillet 2012
] [M] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 4] Rep/assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : SCP CORNEN-LAURET-LECLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4e
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Si la société Lecluse automobiles estimait que M.
Source officielle5e Chambre
603740870cf4871ef64006a4
7 mai 2015
7 mai 2015
LECLERC SOD (la société Leclerc ci-après) a découvert, après un audit, qu'elle avait, selon elle, omis de plafonner sa contribution sociale de solidarité des sociétés instituée par la loi du 3 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902db
19 février 2013
19 février 2013
Matthias X... a été embauché par l'EARL Ecurie Pierrick Lecellier en qualité de lad jockey. Le 8 août 2009, M.
Source officielleChambre Sociale
62be906b55cf2069b36618d5
13 mai 2022
13 mai 2022
Par courrier recommandé en date du 4 juillet 2019, l'association Centre Georges-François Leclerc a invité M.
Source officielle12e chambre
603415ce552e0a059ef8e04e
7 février 2017
7 février 2017
* * Vu les conclusions transmises par le RPVA le 1er avril 2016 pour la société Cooperative groupements d'achats des centres Leclerc et la société d'importation Leclerc civile aux fins de voir :
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c3
9 janvier 2003
9 janvier 2003
/Serruriers ayant son siège social 16, rue des Serruriers 5-7, rue de la Division Leclerc 67000 STRASBOURG représenté par son syndic la SARL JALY GESTION IMMOBILIERE ayant son siège social 81a, avenue
Source officielleChambre civile
6789f70a39ae1759ccf606f6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LECLERC MENUISERIES, S.A.S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Maréchal Leclerc ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91429
8 avril 2014
8 avril 2014
X... a été engagé par la société Lecluse Automobiles (la société Lecluse) le 20 janvier 2009 en qualité de vendeur automobile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0dedc25a97f0381f507f
4 novembre 2014
4 novembre 2014
[G] tant personnellement qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL DEPOT DE PRESSE LECLERC, dissoute et liquidée le 19 décembre 2008, et la société DEPOT DE PRESSE LECLERC, représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4f
24 mai 2011
24 mai 2011
La société CENTRE LECLERC-SA ALENCON DISTRIBUTION a saisi la commission de recours amiable d'une demande d'inopposabilité de la décision qui a été rejetée par décision du 25 juillet 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735c
9 septembre 2004
9 septembre 2004
LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître X agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LECART
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b676c5d9057df800cb
10 mai 2022
10 mai 2022
La SAS Leclerc Malena soutient également que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6287332ac1d4e9057d612e8c
19 mai 2022
19 mai 2022
Dès lors, la société Leclerc justifie avoir réglé la majoration afférente aux heures travaillées le dimanche. La société Leclerc a relevé à juste titre que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f518007cf6451ddcd82
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Le 14 février 2011, la société SOFILE MEDIA LECLERC a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63c10990bf9fd47c90a13cde
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société MS Leclerc soutient que les faits sont caractérisés, que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03509_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition suivie avec la SAS Lecheres Invests : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a439
31 octobre 2007
31 octobre 2007
GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 06 JUIN 2006 RG No 05 / 1148 Code affaire : 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux SA SOCIETE HOTELIERE DU CENTRE C / SCI FAMILLE GRILLIER SCP LECLERC
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