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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c1
18 juin 2008
18 juin 2008
JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 Mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce Mademoiselle Delphine X... ... 10000 TROYES Représentée par la SCP LEMOULT-GRIVIAU
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c636
20 octobre 2008
20 octobre 2008
GEORGE - CHASSAGNON, avocats au barreau de l'AUBE INTIME : Monsieur Jean Y... ... 10000 TROYES Comparant, concluant par Me Estelle Z..., avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEMOULT-GRIVIAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78e
12 octobre 2011
12 octobre 2011
OFFICE NOTARIAL FAILLIOT - DOUCHET - ROUSSE - DILLENSCHNEIDER 11 Rue Lemoult 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS représentée par la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocats au barreau de CHARTRES INTIMEE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00891_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juin 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024
Source officielleChambre sociale
697ddd00cdc6046d47604544
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[L] [V] C/ S.A.S. [8] [Localité 7] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me RENEVEY-LAISSUS Me LECOURT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162a738f901d4f689722e0c
13 juin 2013
13 juin 2013
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Maryse LESAULT
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62760cc9593736057d78aa82
6 mai 2022
6 mai 2022
6 MAI 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Troyes (RG 19/01216) Mme [Z] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et concluant par Me Didier Lemoult
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f028
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Raymond X... ... ... 95520 OSNY Représenté par : Me Vincent LECOURT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 218) APPELANT à : S. A. R. L.
Source officielle1re chambre 2e section
64d721223f645ad96951baf8
7 août 2023
7 août 2023
DBV3-V-B7H-V6UR dans une instance entre les parties suivantes : Madame [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (SUISSE) [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
15 novembre 2007
déjà condamnée, Prévenue, libre (Mandat de dépôt du 29/11/2003, Mise en liberté sous C.J. le 08/07/2004), Intimée, Comparante en personne, assistée de Maître LEMOULT, Avocat au Barreau de l'AUBE
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd3556a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-002815 du 13/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représenté par Me Sabine LEMUET
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d24b1dbbe3bae6004f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : L0018 - N° du dossier 42133 APPELANTE ET Monsieur [O] [V] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 5] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent LECOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f671
9 mai 2012
9 mai 2012
Jugement rendu (e) le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT
Source officielleRétentions
642e75828b510604f5bc1cf7
4 avril 2023
4 avril 2023
] (TUNISISE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Rachid LEMOUDAA
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01567_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme D, représentée par Me Lecourt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01810_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024 sous le n° 24TL01810, Mme A épouse C, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01889_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 portant
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f3bf535a2d228f9658
5 août 2025
5 août 2025
Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2191090 Représentée par Me Céline LEMOUX
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42b7ffc2c8318ee01a7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 10 décembre 2021 par le Tribunal judiciaire de TROYES Madame [Z] [U] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Didier LEMOULT
Source officiellePage 3 sur 32