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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

653a0673d0451e8318d0e99b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_17VE02741_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, la Fondation Jérôme Lejeune a présenté ses observations sur l'expertise.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

633e6fc1f8faf13e2e973c5e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président et par Christine LEVEUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b24

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e1

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab2a

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fddca2e8644f26f31ea2a2d

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

- débouté la SELARL LECOUF Z... de l'ensemble de ses demandes. - rappelé les dispositions applicables en matière d'exécution provisoire. - condamné la SELARL LECOUF Z... aux dépens.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02123_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00415_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l’annulation de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626a2f0671469e057d7899c9

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626a2f1571469e057d7899dd

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626a2f1871469e057d7899e5

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0663d0451e8318d0e987

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bb8ca9bf2637903063d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddfdc5b777c90992e12

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LIVAJA Greffière lors du prononcé : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 17 janvier

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a7fe8d588318c1ad0a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 03 octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89758

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e8

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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Radiations

LENEUF DOMINIQUE

SIREN 343231452Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

09/07/2026

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Radiations

Leneuf, Mathieu

SIREN 899285886Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

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Radiations

LENEUF, Laurence, GEERAERT

SIREN 823998091Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

17/04/2026

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Modifications diverses

LENEUF DOMINIQUE

SIREN 343231452Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

27/01/2026

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Créations

LENEUF, Dorothée

SIREN 999267420Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

06/01/2026

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