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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
6794815a0175ed452fca5952
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Localité 2] ( MAROC ) de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves Léopold
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b3
28 mai 2014
28 mai 2014
Léopold X...né le 05 Septembre 1974 à KONE (98860) demeurant ...-98830 DUMBEA Aide judiciaire décision no ... du 4 avril 2014.
Source officielle5ème Chambre
67ef68ca6b85edc07d34550a
3 avril 2025
3 avril 2025
SDC [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en expercice la société LEOPOLD SYNDIC, SARL inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 911 974 301 et ayant sons siège [Adresse 2], prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c02
30 janvier 2006
30 janvier 2006
40600 BISCARROSSE représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me CHARPENTIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame Antoinette Z... née le 10 Juillet 1941 à SERRES (54) 12 rue Saint Léopold
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91730
3 avril 2014
3 avril 2014
Léopold Y..., il ressort de l'acte de vente des 3 et 4 octobre 2002 que le lot 16 dont dépend le lot 132 est mentionné comme appartenant à plusieurs cohéritiers et qu'ainsi M.
Source officielleRétentions
63660b3cbb0cef7f742792c8
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Localité 5] ( Maroc ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Yves léopold
Source officielleRétentions
62ecb2d02a8cf5e2e9b21d81
4 août 2022
4 août 2022
L'avocat Me Yves Léopold KOUAHOU développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleRétentions
6598fbbd2cd0ee00081f432d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves léopold
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035cf67510a023663109c04
23 février 2016
23 février 2016
société UCB ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 414 603 712 001377 Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01491_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'EURL Atelier Léopoldine et la SARL Up Conseils font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37acad1bc2605de4b4aff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 substituée à l'audience par Me Patrice
Source officielleRétentions
6780bad7f25437b69df75ac8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Actuellement retenu au CRA de [Localité 6] retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves Léopold
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572d
25 mai 2001
25 mai 2001
barreau de PARIS ET SA UCB (UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT) 5, avenue Kléber 75791 PARIS CEDEX 16 INTIMEE CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, avoué à la Cour AYANT pour avocat Me PATRICE LEOPOLD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e3551627057d32e066
13 mai 2022
13 mai 2022
000398 APPELANTS Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Tous représentés et assistés de par Me Leopold
Source officielle1ère Chambre
6316e4f6dd8d194f138d4d8d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
2020, APPELANT : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES CHATAIGNIERS sis [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic Monsieur [M] [F], administrateur d'immeubles, domicilié 'AGENCE LEOPOLD
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61bbb275d83183a3c4b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleRétentions
66c03d03fa3a395142d55bf0
16 août 2024
16 août 2024
ALGERIE) [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves Léopold
Source officielleRétentions
662b43cafe2545000831491e
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 3] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves léopold
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a21
12 novembre 2015
12 novembre 2015
P0090 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, No SIRET : 542 097 902 ayant son siège au 1 Boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f9f399a6be9c926c7ca983
9 avril 2025
9 avril 2025
à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Mélodie CHENAILLER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 - Représentant : Me Leopold
Source officiellePage 3 sur 25