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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c6
6 avril 2011
6 avril 2011
... 11004 CARCASSONNE CEDEX Représentant : la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean Marie Y... ... 11400 CASTELNAUDARY Représentant : la SCP LEOSTIC-MEDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa12
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Marinette Léontine Anne X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90752
11 juin 2013
11 juin 2013
. **** APPELANTE : Madame Valérie Léa Léontine X...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a8
6 avril 2011
6 avril 2011
et fils ... ... 11004 CARCASSONNE CEDEX Représentant : la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) Madame Gisèle Z... ... 11300 LIMOUX Représentant : la SCP LEOSTIC-MEDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b2
6 avril 2011
6 avril 2011
. ... 11004 CARCASSONNE CEDEX Représentant : la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Bruno Y... ... 57330 HETTANGE GRANDE Représentant : la SCP LEOSTIC-MEDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b3
6 avril 2011
6 avril 2011
MYRYS ... ... 11004 CARCASSONNE CEDEX Représentant : la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) Madame Evelyne Y... ... 11300 LIMOUX Représentant : la SCP LEOSTIC-MEDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d617
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62260 AUCHEL représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e008
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e18d
6 avril 2011
6 avril 2011
.. ... 11004 CARCASSONNE CEDEX Représentant : la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Marc Y... ... ... 13600 LA CIOTAT Représentant : la SCP LEOSTIC-MEDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8def9
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e429
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b9cdc6046d47b77d87
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PIGEON, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : L'[7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18de98bcafcb3a63e08f
23 avril 2025
23 avril 2025
AUTRET, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : L'[6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85082
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître LEAUSTIC, Avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb8c2f5f3246ff3816b2
25 avril 2024
25 avril 2024
Il sera précisé que dans lestites conclusions, M.
Source officielleCour d'Appel
Procureur Général, le 25 Juillet 2007, à titre principalc/EARL DE KERLOIC
6253ca2fbd3db21cbdd8a491
4 mars 2008
4 mars 2008
gérant, et Maître BARBIER Franck, avocat au barreau de RENNES ET : EAUX ET RIVIERES DE BRETAGNE,5 Avenue de la Duchesse Anne-29860 PLABENNEC Partie civile, appelant représenté par Monsieur LEOST
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e751
8 août 2011
8 août 2011
C/ LE PROCUREUR GENERAL APPELANTS : Mme Dimini Léontine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ff
2 avril 2008
2 avril 2008
AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de EPERNAY, section industrie Monsieur René X... ... 08140 POURU ST REMY Assisté dela SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b301
2 avril 2008
2 avril 2008
APPELANT : d' un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Christian X... ... 08140 POURU AUX BOIS Assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b305
2 avril 2008
2 avril 2008
AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Michel X... ... 08200 FLOING Représenté par la SCP LEOSTIC
Source officiellePage 3 sur 12