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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93c
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Y... ... 81705 LEMPAUT représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la cour INTIME (E / S) Monsieur Gaëtan DE Z... ... 81700 LEMPAUT représenté par la SCP B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eee1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MEDICA FRANCE (EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE KORIAN J ARDIN DE NEPTUNE) prise en la personne de son Président domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Francis LEFAURE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre des Etrangers
62e8bea44f6d33e2e97f0a62
29 juillet 2022
29 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure-et-Loir, - à Me Marie LEPEUC
Source officielleChambre 1-5DP
688c4c7d119f12788f059e15
31 juillet 2025
31 juillet 2025
: Statuant sur la requête déposée le 04 Juillet 2023 par Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Arnaud LEFAURE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d6
22 mai 2013
22 mai 2013
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET TRESOR PUBLIC MJ/MCM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Grosse délivrée à SELARL LEFAURE-DUFRAIGNE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer un récépissé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02028_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02470_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02471_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En ne statuant pas sur la substitution de base légale demandée par la défense, le tribunal n'a pas statué ultra petita. Sur la légalité de l'arrêté : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00369_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa2
30 janvier 2015
30 janvier 2015
.-23300 ST LEGER BRIDEREIX représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE Patricia X...
Source officielle4e chambre 2e section
63660b8cbb0cef7f742793aa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Arnaud LEFAURE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04319_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleChambre 1-8
69d749cacdc6046d479cf7e5
8 avril 2026
8 avril 2026
DE L'IMMEUBLE AMIRAL [K] C/ [U] [R] [I] [L] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves LEPAUL Me Charles TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a6
26 juin 2014
26 juin 2014
Arnold Y..., SELARL ACTUMLEX, SCP BRO-PONROY MJ/ MCM homologation vente suite à liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me LEFAURE et Me ROUSSEAU, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd108
4 mai 2022
4 mai 2022
ARRÊT N° 173 RG N° : N° RG 21/00717 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHUP AFFAIRE : [T] [W] [O] C/ [G] [I] GS/MLL Grosse délivrée Me LEFAURE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92752
24 septembre 2015
24 septembre 2015
CM/ MCM Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Grosse délivrée à Maître LEFAURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00595_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mantz, rapporteur, - les observations de Me Leboul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168e
27 mai 2014
27 mai 2014
RG N : 13/00361 AFFAIRE : SAS ABJ PRODUCTION C/ SARL AEPLER GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me LEFAURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2014 Le vingt sept
Source officiellePage 3 sur 252