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698 résultats pour « Lerat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

69f1a401cdc6046d47eea9e6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PFO2 Représentant : Me Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Julien LECAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'appel interjeté par

Source officielle

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CA

25e chambre MEE commune

650d31e771dfcd83182017d2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est [Adresse 1], RCS BOBIGNY B 391 553 286, représentée par Mme Christelle POHARDY, Présidente du Directoire., représentant : Me Hélène LECAT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01019_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 février, 31 octobre et 22 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04489_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04489 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la Fondation Partage et Vie, représentée par Me Lérat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03731_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04489 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la Fondation Partage et Vie, représentée par Me Lérat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86795

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Le 29 juillet 1996 sont nées à Modesto, Comté de Stanilaus, Etat de Californie (Etats-Unis dAmérique) Julie et Sarah qui ont été déclarées à létat civil comme ayant pour père Emmanuel Y... et pour mère

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02927_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2021 et le 19 juillet 2022, la Fondation Partage et vie, représentée par Me Lérat, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2d823e6dd0f8bf8114

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bruno GUILLIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3f823e6dd0f8bf814a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 2] RG n° 19/06215 APPELANTE [5] ([4]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT

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CA

2 e chambre civile

69d9e10bcdc6046d47d99586

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Représentée par Me Elisa MARTINS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 131 INTIMÉS : Monsieur [Z] [J] né le 19 Juillet 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde LERAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b9733a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 19/00722 APPELANTE LA [6] ([5]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT

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CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c39

Appel

19 février 2002

19 février 2002

C/ Sté EUROMASTER FRANCE Me Marc LERAY, RG N : 00/00115 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Février deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86269

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

DU 06 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Marc LERAY C/ BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS "BPQA" RG N : 00/01643 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique

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CA

1ère chambre

644b63bdc51457d0f882dd9d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean LECAT

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde82f9b68debe44f7e88f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Madame [D] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Non Comparante et non représentée par Me Claire LERAT

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CA

Cour d'Appel

Créteil les déboutant de leurs demandesc/M. et Mme Z

6253cdb0bd3db21cbdd94246

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Représentés et assisté de Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2551 Syndicat des copropriétaires du [...] représenté par son syndic, le cabinet CHV [...]

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d3f823e6dd0f8bf8146

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0821 substituée par Me Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA [4] ([5]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02605_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

A, représenté par Me Lerat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2

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CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d58

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° RG 20/02061 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY44 CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 juin 2020 RG :19/01989 [P] C/ [R] Grosse délivrée le à Me Darnoux SCP Lecat

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CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86491

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

SENSEMAT OUTILLAGE Me Liliane VINCENEUX Me Patrick COLLET Me Valérie PEREZ Me Marc LERAY C R C A M PYRENEES GASCOGNE BANQUE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DEMACHY N.S.M.

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