AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
69d89e47cdc6046d47bccf99
9 avril 2026
9 avril 2026
cette nouvelle lésion comme étant en lien avec l'accident du travail.
Source officiellePage 3 sur 126
6ème Chambre
5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4
7 juillet 2020
7 juillet 2020
blessé par un joueur de l'équipe adverse, l'association sportive algérienne de [Localité 6], à la suite d'un tacle qui a entraîné une rupture complète du ligament croisé antérieur du genou droit et une lésion
Source officielle