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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
60365248af8aa7b34d508755
12 novembre 2015
né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume BOULAN de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43c6
23 octobre 2025
PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Brice TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [D] [G] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Shirley LETURCQ
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04700_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 décembre 2020, 21 septembre 2021 et 7 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d'annuler
2ème chambre
DCA_24TL01838_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 16 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision
DCA_22MA00516_20230207
7 février 2023
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 7 juillet 2022, le syndicat CGT des ingénieurs cadres et techniciens de la ville de Marseille et CCAS, représenté par Me Leturcq
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 décembre 2019 et le 22 mars 2022, Mme C..., représentée par Me Leturcq, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
C, représenté par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision implicite et cette décision expresse
16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 11/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ
Sociale B salle 1
689c1c138b0dfb226fe66f00
11 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEURS A LA REQUETE : Mme [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
D, représenté par Me Leturcq, de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre
Juge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
E..., représentés par Maître Leturcq, demandent à la Cour : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte à leur bénéfice ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 500 euros
3e chambre
6031f0bd309c562936bb00fc
31 mai 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe Z..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16299 Représentant : Me Xavier LEDUCQ
5fdb21f70004ccb69415b503
4 avril 2019
Chambre : 6 N° RG : 16/05458 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ
60362463d016cd87bc526e3e
10 décembre 2015
N° RG : 13/03327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 16 février 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Leturcq de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour, dans
ORCA_25MA02820_20251031
31 octobre 2025
B..., représentés par Me Leturcq, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat et de l’établissement
Pôle 5 - Chambre 6
6285e14d6a1876057df5d3fa
18 mai 2022
par Me Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIME Monsieur [C] [R] 1C avenue Paul Santy 69130 ECULLY Représenté par Me Xavier LEDUCQ
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2024 et 13 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Leturcq, demande à la cour, dans le dernier état de
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731a
16 janvier 2025
NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/06633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume FOURRIER Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ
Chambre commerciale 3-1
6789f236e53fca3659f672fc
PEP'S [Localité 7] RCS [Localité 5] n° 383 870 714 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE
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