Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON le délibéré prononcé au 28/03/2019 est prorogé au 11/04/2019 ARRÊT : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

au niveau de l'escalier du second étage - l'escalier menant au 1er étage doit être sécurisé par la pose de lisses complémentaires au niveau des garde corps - le tableau électrique est vétuste (demande

, alors même qu'elle est surmontée de deux lisses.

Par des mémoires, enregistrés les 7 juin 2024, 5 novembre 2025 et 9 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Ramon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat

A l'entrée, il est indiqué que la rampe 'tient bien', que le 'va et vient' fonctionne et qu'un détecteur de fumée neuf a été posé.

sur trois côtés par une cour anglaise, avec sanitaires et escalier intérieur et locaux annexes, un escalier intérieur et un escalier extérieur, un ascenseur, un local EDF et un local vide-ordures, une rampe

Jean B... 89, avenue de la Tranchée 37000 TOURS représenté par Me Elisabeth X..., avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CEBRON DE LISLE-BENZEKRI, du barreau de TOURS Maître Francis VILLA pris en qualité

Jean B... 89, avenue de la Tranchée 37000 TOURS représenté par Me Elisabeth X..., avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CEBRON DE LISLE-BENZEKRI, du barreau de TOURS Maître Francis VILLA pris en qualité

[Localité 1] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Lisa

Monsieur [P] renvoie à une liasse de pièces numérotée 13 sans indiquer dans ses conclusions le détail de ses demandes.

bouchonnées est sans objet, que le profil du terrain ne nécessitait pas la réalisation de plates-formes et, enfin, que la rampe d'accès est valablement chiffré sous le poste 'normes handicapés'.

tribunal a retenu que ce constat fait également apparaître un défaut d'entretien du logement lors du départ des locataires avec la présence de nombreux poils de chiens agglutinés sur le support de la rampe

Ils ne chiffrent pas le montant de la rampe télescopique actuellement utilisée.

Après avoir quitté la clinique, il s'est jeté sous une rame du RER.

local à vélos ; que le jardin paysager n'est pas accessible en raison du fait que le couloir d'accès situé au rez de chaussée n'a pas été réalisé mais a été remplacé par un escalier raide, dépourvu de rampe

01587 APPELANTE : Madame [Q] [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cyril CARRIERE de la SCP LIDA-CARRIERE

elle du contrat de bail ; que la clause résolutoire n'a pu non plus jouer à ce titre ; Considérant enfin que le contrat de bail stipule à ses "charges et conditions" que le preneur s'oblige à faire ramoner

la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre, et par Madame Elisabeth RAMON

placée à une hauteur de 1 m à 1,10 m au-dessus du plancher, une sous-lisse à mi-hauteur et une plinthe d'une hauteur de 0,10 à 0,15 m jointive au plancher.