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49 résultats pour « Loïck Benoit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e5f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Paris INTIMÉS Monsieur [Z] [KN] [Adresse 5] [Localité 18] Société Relyens Mutual Insurance prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Loïc

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa48

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Il résulte des pièces produites par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f93

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Caroline Benitah, avocat au barreau d'Amiens INTIMÉE SNC Inéo Nord Picardie, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603477041b9dbc6527ab9dbb

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Me Alexandre Dupichot, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS GIFI Mag, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162678a12fe6a3e85a6c877

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Loïc

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20631953a33f9365ecd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EVOLI exerçant sous l'enseigne INTOO CONSTRUCTION Sise [Adresse 2] - [Localité 6] Inscrite au RCP de Besançon sous le numéro 533 150 710 Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369b8c924eadffcc4742

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 28 mai 2021 à personne habilitée SA Generali Iard prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc392a57405de331669

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

avocat plaidant INTIMÉE SAS Boticinal prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par son Directeur [Adresse 19] [Localité 10] représenté par Me Loïc

Source officielle

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