S, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 102 rue des Poissonniers- 75018 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués

de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Roland LESCUDIER de la SCP W, JL& R LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Guillaume MEYER

réévalué à 6/7, eu égard à la gravité des atteintes physiques, en particulier les cicatrices opératoires et la perte d'un membre, justifiant une provision de 45 000 euros ; - son fils est privé de loisirs

IARD C/ [E] [V] [Z] [M] épouse [V] [Q] [D] [W] [P] [J] [U] [Q] [N] [I] [L] CPAM DU VAR ONIAM Grosse délivrée le : à : Me IMPERATORE Me MICHOTEY Me LATIL Me LEVAIQUE

substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence LEVAIQUE

2017/ 001 Rôle N° 11/14292 [E] [P] C/ [K] [V] [U] [M] [I] [M] [M] [M] [S] [M] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE

tribunal judiciaire de Rouen du 25 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [J], médecin né le [Date naissance 12] 1954 à [Localité 19] [Adresse 15] [Localité 10] représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Décembre 2022 APPELANTE : Etablissement Public GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

] [Adresse 6] CS 80000 [Localité 9] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A. [11] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

chargés du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Monsieur Jean-François LEVEQUE

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE

Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 2400137 Plaidant : cabinet LEBEGUE

APPELANT Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 13] ([Localité 13]), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

UNIVERSITAIRE DE [Localité 1], [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MARTIN de la SCP MARTIN-VERGER-DEPO-GAYETTI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

APPELANTS Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (CAMBODGE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

23/00570 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 septembre 2024 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES RCS de [Localité 19] 542 063 797 [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

Selon acte du 30 janvier 1986 ce terrain a été donné à bail à construction à la SA Les parcs aquatiques de Fréjus à charge pour elle d'édifier sur le site un centre de loisirs.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentées par Marie Helène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Francis Lebegue

au barreau de MARSEILLE SARL RIEDERER prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD