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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03799_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Médico-éducatifs et Services (IME&S) Lorient Milan, le 1er avril 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9236e
24 mars 2015
24 mars 2015
SELARL ... ... 56103 LORIENT CEDEX représentée par Me Martine CAMUS, avocat au barreau de LORIENT *** La SELARL Y..., avocate au barreau de Lorient, est intervenue au soutien des intérêts de
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb9
2 février 2016
2 février 2016
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LORIENT C/ Melle Alexie Y... M. Pascal Z...
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
capitalisation des intérêts, en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la faute qu'il a commise en rejetant sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio dans la zone de Lorient
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
capitalisation des intérêts, en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la faute qu'il a commise en rejetant sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio dans la zone de Lorient
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92712
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Maître Pierre X...a saisi le bâtonnier de Lorient d'une demande en fixation d'honoraires, le 10 juin 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acae
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Maurice Z..., Délégué syndical C.G.T. de LORIENT INTIMEE : Le FESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT pris en la personne de son représentant légal ... 56100 LORIENT représentée par Me Caroline
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
a approuvé la révision du SCOT du Pays de Lorient.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c9
25 juin 2003
25 juin 2003
ECURIES DE PARLEVANT Réformation COMPETENCE DU TGI DE LORIENT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU
Source officielle4ème Chambre
677f661de034c1f8dc458861
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Compte tenu que seule la procédure d'incident aux fins de radiation a permis l'exécution du jugement du tribunal judiciaire de Lorient du 10 mai 2024, ce qui a engendré des frais par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90974
2 septembre 2013
2 septembre 2013
. : 13/ 04513 Date de la décision attaquée : 23 MAI 2013 Juridiction : JUGE DES TUTELLES DE LORIENT ordonnance No165 APPELANT Jean-François X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8124
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALAUP Me DEPASSE Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02
Source officielle5ème Chambre
66ff85dea4ff9ec259c099da
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- N° du dossier 126/2018 INTIMES [S] [X] épouse [A] Représentée par Me Olivia BOURLES de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 0122031 [P] [R] Représenté par
Source officielle5ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f01c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
-------------------------------------------------------------------- APPELANTE Organisme CPAM DU PUY DE DOME Représentée par Me Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b6
23 avril 2014
23 avril 2014
de LORIENT Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Sonia X...divorcée Y... ... 56100 LORIENT de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6790899fa212a19f662df68c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
08 Octobre 2024 Date de la saisine : 09 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 06 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LORIENT
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02277_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
2 AU de " Lorient Nord ", secteur de " Kerulvé Nord ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 19 juin 2023, le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du pays de Lorient, la commune de Larmor-Plage et la communauté d'agglomération Lorient
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La société Lorient Football Développement Promotion (LFPD), qui détient et gère le club de football professionnel FC Lorient, a été rachetée en 2009 par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee420711410
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La société Logmat demande à la cour de : - Déclarer la société Logmat recevable et bien fondée en son appel incident, Y faisant droit : ' Infirmer le jugement en ce qu'il a : ' Condamné la société
Source officiellePage 3 sur 86