préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Selon déclaration déposée au greffe le 13 mai 2022, la SARL Hôtel de France ' Loches

[I] d'autre part, étant propriétaires dudit bien pour l'avoir acquis en état d'indivision résultant d'un acte authentique de la SCP [A] et [O], notaires associé à Loches le 6 septembre 1999, publié à

signalé à Monsieur [Q] [D], agent de Sécurité, qui s'est dépêché sur les lieux en emportant un extincteur avec lui ; - une fois arrivé dans la cabine de sauna, Monsieur [Q] [D] a constaté que la louche

Rousies Représentés par Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai DEFENDEURS À L'INCIDENT Monsieur [D] [R] né le 07 Septembre 1993 à Valenciennes (59300) 1397 rue Jean Jaurès 59156 Lourches

SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7 route du Loch

Née le [...] à LOCHES Demeurant [...] Représentée par Me Ariel B... D...

[Localité 2] SARL VAUCOULEURS TAXIS [Adresse 3] [Localité 3] SAS DYB ET CIE [Adresse 3] [Localité 3] SARL TAXICAP [Adresse 3] [Localité 3] SARL TAXIS KZ [Adresse 3] [Localité 3] SARL LOCHES

2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F 24/02017 APPELANTS : Monsieur [Q] [D] né le 04 Octobre 1955 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me LOUCHE

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Louche pour la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.

A et de Me Louche substituant Me Le Gulludec pour la commune de Châteauneuf. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

A, - et les observations de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, représentant la commune de La Motte-d'Aveillans. Considérant ce qui suit : 1. M.

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Louche

PARTIES SCP CRUANES DUNEIGRE THIRY SCP LALOUM ARNOULT 10 / 12 / 2007 ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 01238 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de LOCHES

. ***** De la relation de Lucinda A...et Sylvain X... sont issus : - Louca né le 6 novembre 2004, - Tom né le 17 mai 2006 Le jugement du 22 juin 2010 du juge aux affaires familiales du tribunal

En outre, elle sera condamnée sur les mêmes bases à payer à la société Watt Crête Solar au titre de la perte de production la somme mensuelle de 2512,48 euros pour le site « Pré de Louche » et la somme

de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Beraldin, pour Mme A, et de Me Louche

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 181 Route de Grenoble Bp 3002 06201 NICE CEDEX 3 représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me LOUC

. ***** Des relations d'Amélie Z...et Clément X...est issu : - Louca, né le 21 juillet 2008.