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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e14
24 novembre 2017
24 novembre 2017
sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Marie METZGER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur André Louis
Source officielleAvis
CADA:20164482
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Colle-sur-Loup à
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389863
18 avril 2024
18 avril 2024
) - Sur la chambre louée Il résulte de l'état des lieux d'entrée établi contradictoirement par les parties le 4 février 2021 que le logement et le mobilier loués présentaient un bon état de réparations
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc1c071e5f70404f74040f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
. **** Pour les besoins de son activité professionnelle, la société Decremps BTP a loué à la société Maxiloc, à compter du 2 septembre 2014, une pelle compact Hitachi de 25 tonnes.
Source officielleAvis
CADA:20170557
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Loupes à sa demande de copie
Source officielleChambre Commerciale
65336b00bb40ec8318f31d0a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La cour note que si monsieur [T], ancien propriétaire du chalet qu'il a loué de 2008 à 2016 au groupe Odalys, atteste que ce chalet n'était jamais loué en septembre, la station étant fermée et la clientèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50f
10 avril 2008
10 avril 2008
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Louis X... né le 18 mars 1933 à CHAMPAGNOLE demeurant ...
Source officielle5ème Chambre
6620b8cbbd6a8f00086aba39
17 avril 2024
17 avril 2024
Les locaux loués sont devenus la propriété de la SCI Nabecor selon acte de vente du 6 juin 2022.
Source officielleChambre Civile
66a0990e2be3e083f4fad524
23 juillet 2024
23 juillet 2024
- D'autre, Monsieur [H] [E] ne vous a pas donné une quelconque autorisation à céder ou sous-louer ses terres.'
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb6
9 février 2016
9 février 2016
la société Marina Port Saint Louis et la Scp d'administrateur judiciaire E...
Source officielle12e chambre
6035e018bf9e4046761ea93d
9 février 2016
9 février 2016
Nouvelle Marina Port Saint Louis, * ordonné l'expulsion de la société Nouvelle Marina Port Saint Louis ainsi que de tous occupants de son chef, des locaux sis à [Adresse 3], avec autant que de besoin
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163e38efeacceebf034a986
26 janvier 2010
26 janvier 2010
L], moyennant un loyer mensuel de 600 euros outre 400 euros de provision sur charges, elle a été l'objet de leur part d'une voie de fait commise le 18 août 2006 ayant entraîné son éviction des lieux loués
Source officielle11e Chambre A
61628ccf293034a8c342f6f1
22 février 2013
22 février 2013
Ils ont fait part de leur décision de ne plus louer la maison et sollicité la restitution du chèque versé. MOTIFS DE LA DECISION : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89913
6 novembre 2007
6 novembre 2007
LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S.
Source officielleAvis
CADA:20155915
21 janvier 2016
21 janvier 2016
loup » à la suite des opérations de tir de loups conduites le 27 octobre 2015 à Isola (Alpes‐Maritimes) et le 22 septembre 2015 à Auzet (Alpes‐de‐Haute‐Provence).
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd90f9e939949a9721ec492
24 juin 2020
24 juin 2020
[F] et [H], la société TEFA INDUSTRIES a été autorisée à sous-louer avec bail commercial le bâtiment Nord d'une superficie de 3 000m², la société ACXES a également accepté de réduire le montant des loyers
Source officielleAvis
CADA:20161302
12 mai 2016
12 mai 2016
mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis
Source officielleConseil
CADA:20160109
4 février 2016
4 février 2016
unitaires de la société attributaire des lot n° 1 et 2 concernant le marché public portant sur des prestations de location, d'entretien et de lavage de vêtements de travail pour la commune de Port Saint Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d220
19 octobre 2009
19 octobre 2009
Par lettre du 18 mai 2005, Jean-Louis Edouard X... a demandé des pièces nécessaires à l'établissement de l'avenant de renouvellement.
Source officiellePage 3 sur 1769