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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78d
22 mai 2012
22 mai 2012
du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le no 08. 539 ORDONNANCE DE RADIATION DU 22 Mai 2012 Le 22 Mai 2012, nous Elisabeth Pierru, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94292
8 novembre 2018
8 novembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP X...
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85452
21 février 2001
21 février 2001
ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 21 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : Mademoiselle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle a notamment procédé à l'aménagement d'un terre-plein central sur le chemin des Régniers sur lequel débouche la rue du Général de Gaulle.
Source officielleCour d'Appel
ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b1
15 avril 2008
15 avril 2008
à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Code de Procédure Civile, Le 15 AVRIL 2008 Par Monsieur Pierre Louis
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d8b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 306/22 RG 22/00509
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe4
8 mars 2000
8 mars 2000
CAUSE 1 ) AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 9O Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET APPELANTE représentée par Me MARILLIER du Cabinet GOURDAIN Avocat à la Cour D 12O5 2 ) Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre des Urgences
6618cf157935f50008be4413
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS ' Déclaration d'appel en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef40
28 septembre 2011
28 septembre 2011
le 23 Octobre 1965 à MAROC ... 78920 ECQUEVILLY représenté par Me Michel AMIRDA, avocat au barreau de PARIS vestiaire : E0089) APPELANT **************** SA ADECCO FRANCE 48 rue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ad
23 mars 2011
23 mars 2011
COLDAY 84 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par : Me Karine COHEN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 906) INTIMEE Vu l'appel relevé par Mme MARIE X... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f3
23 mars 2011
23 mars 2011
CORIOLIS TELECOM, en la personne de son représentant légal LE PRESIDENT 60, Ave du GENRAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX représentée par Me Sabine DE PAILLERETS, avocat au barreau de PARIS vestiaire : T01
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6d
4 mai 2011
4 mai 2011
Sandra X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par : Me Daniel-Yves LACROIX (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1749) APPELANTE à : METROPOLE TELEVISION 89 avenue Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f664
27 janvier 2012
27 janvier 2012
2010/ 000777 du 25/ 003/ 2010 accordée parle bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) LA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION DE LA MARTINIQUE DITE MAE 94 bld du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77d
20 novembre 2008
20 novembre 2008
L'ONIAM a alors engagé à l'encontre de la clinique SAINT LOUIS et de la SHAM l'action récursoire prévue par l'article 1142-15 alinéa 4 du code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef44
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jean-Pierre X... ... 36290 MEZIERES EN BRENNE Représenté par : Me Kossi AMAVI (avocat au barreau de VAL DE MARNE, vestiaire : PC 092) APPELANT à : SCP CHESNAY TRIANON 2 avenue Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14e
14 avril 2009
14 avril 2009
C / Société SAINT LOUIS SUCRE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Fiva FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e2
9 août 2010
9 août 2010
barreau du MANS) APPELANTE Madame Carine Z... liquidateur amiable de l'ASSOCIATION CANTINE SCOLAIRE ... 72540 ST CHRISTOPHE EN CHAMPAGNE ASSOCIATION CANTINE SCOLAIRE Rue Gaté Lenormand 72540 LOUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4b
8 décembre 2003
8 décembre 2003
JEAN-LOUIS RG N : 02/00586 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85457
7 février 2001
7 février 2001
ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 07 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90244
5 février 2013
5 février 2013
Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour conseil Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis
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