Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
633e7061f8faf13e2e973ed0
5 octobre 2022
5 octobre 2022
LAFAYETTE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°348 674 169, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GARZON
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20806_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
décembre 2022 et le 20 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Nature en Occitanie et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet prend place dans une zone classée 1 AU par le plan local d'urbanisme, comprenant déjà un lotissement qui avait été autorisé par un permis d'aménager délivré
Source officielle1ere Chambre Section 1
603ee252941d535106b5411f
1 mars 2021
1 mars 2021
Elle a ensuite été louée jusqu'au 31 décembre 2008, date à compter de laquelle le bien est resté vacant jusqu'au 13 mars 2010. Dès le 24 août 2009, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162678c12fe6a3e85a6c906
12 novembre 2013
12 novembre 2013
SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thibaud D'ALÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112 PARTIES INTERVENANTES : Madame [P] [U] Les hauts du Gabron
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a065
9 mai 2007
9 mai 2007
04113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 001148 APPELANT : Monsieur Ali X... ... ... 34140 MEZE Représentant : Me GARBISON
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad6
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Z... né le 10 Mai 1950 à AMIENS (80000)demeurant ... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Courassisté de Me Robert LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE APPELANT INCIDENT Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611e
14 février 2002
14 février 2002
C... délivrée le: à : 9714279 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL D...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN D...: Madame Catherine CHARPENTIER E... : Mme Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad7
20 octobre 2005
20 octobre 2005
demeurant ... 62990 LOISON SUR CREQUOISE représenté par Me Danièl LAMORIL LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Président de chambreMonsieur GAIDON
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e676
20 octobre 2005
20 octobre 2005
représenté par Me Danièle LAMORIL LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur GAIDON, Conseiller Madame
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eded0253d969201cfa
4 septembre 2023
4 septembre 2023
de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a687
6 octobre 2005
6 octobre 2005
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur GAIDON, Conseiller Madame CONVAIN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68b
20 octobre 2005
20 octobre 2005
demeurant ... 75016 PARIS représenté par Me René MOREL, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur GAIDON
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b70
10 novembre 2005
10 novembre 2005
SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Courassistée de Me Patrick LOSFELD, avocat au barreau de LILLECOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Président de chambreMonsieur GAIDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
DUTHOIT 29 rue de Seine 78930 GUERVILLE représentée par Me Catherine GIAFFERI, avocat au barreau de PARIS **************** Madame Jocelyne X... ... 27600 STE BARBE SUR GAILLON comparant
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91242
24 février 2014
24 février 2014
APPELANTES SARL KARUKERA EXPLOITATION Rue de l'Industrie-Immeuble LE GALION ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
4 février 2003
Christine SORLIN, Georges GAIDON. GREFFIER: Françoise VERDIERE aux débats et au prononcé de l'arrêt.
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fd0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
RCS Blois n° 484 850 789 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Anne GARZON
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
CHARRON Monsieur Daniel A... ... 95810 BERVILLE Monsieur Simon B... ... 78700 CONFLANS ST HONORINE Monsieur Patrick C... ... 60240 JOUY SOUS THELLE Monsieur Jérémy D... ... 27600 GAILLON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
assiette de la voie présente, du sud-ouest vers le nord-est, d'abord une partie non affectée au public usager de la rue, délimitée à l'ouest par un muret surmonté d'un grillage et à l'est par un muret de gabions
Source officiellePage 3 sur 4