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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa24
17 août 2012
17 août 2012
.-87000 LIMOGES Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT AOUT DEUX MILLE DOUZE Nous Pierre-Louis PUGNET, Conseiller à la Cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président
Source officielleRecours Hospitalisation
68fb977f11af6ba0065f394a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ORDONNANCE Minute N° 25/126 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGUZ Décision déférée du 29 Septembre 2025 -Juge délégué de [Localité 4] - APPELANT Monsieur [L] [P] UMD LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f141
29 février 2012
29 février 2012
. --- = = oO § Oo = =--- Le vingt neuf février deux mille douze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89084
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8927a
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Jean-Louis A... Martine A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed68
20 décembre 2011
20 décembre 2011
---==oO§Oo==--- Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel,
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c5
29 février 2012
29 février 2012
Demanderesse ET : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le vingt neuf février deux mille douze, Nous, Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e051
31 mai 2011
31 mai 2011
Défendeur ---==oO§Oo==--- Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89664
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Décision déférée du 15 Février 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2049 Mme DUCHAC SCI DE PECHNAUQUIE représentée par la SCP MALET C/ COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d873
1 mars 2011
1 mars 2011
.-87001 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le premier mars deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d886
1 mars 2011
1 mars 2011
.-87001 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le premier mars deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e513
18 janvier 2010
18 janvier 2010
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Jean-Louis LESAINT, Conseiller et par Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f173
29 février 2012
29 février 2012
.-87000 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le vingt neuf février deux mille douze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d515
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-87000- LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-sept janvier deux mille onze Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur
Source officielle4ème Chambre Section 3
625fa5858361df277dc599d0
15 avril 2022
15 avril 2022
[F] a été victime d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn le 20 avril 2017.
Source officielle2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936ab
13 avril 2023
13 avril 2023
la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 150 € par mois de retard à compter du 30ème jour ; Déboute la Sas Le Talon Aiguille de toutes ses demandes ; Condamne la Sas Le Talon Aiguille
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
20 mai 2011
INTIMÉE : SA LOUIS VUITTON MALLETIER prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9580f624005e653f261
6 septembre 2023
6 septembre 2023
et fils aux dépens de première instance ; Y ajoutant, Condamne la SARL Riondy Jean-Louis et fils aux dépens d'appel, Déboute la SARL Riondy Jean-Louis et fils de sa demande fondée sur l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15b
29 février 2012
29 février 2012
. --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-neuf février deux mille douze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90314
26 février 2013
26 février 2013
Défendeur Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits
Source officiellePage 3 sur 16