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4 185 résultats pour « Lucie Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92162

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Z... ... ... 97160 LE MOULE Non comparant.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85856

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Parallèlement, les enquêteurs procédaient à diverses auditions et interpellations, notamment celles de Luc Z..., Michel Y... et Antoine A.... 1°) Luc Z..., convoqué par les enquêteurs le 23 novembre pour

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d64ecdc6046d47315c77

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Lucie

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f27d1e51905db2b1d66

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[O] [B] né le 27 Septembre 1989 à [Localité 7] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86399

Appel

23 septembre 2002

23 septembre 2002

Sa veuve née Lucie X... a déposé au mois de janvier 2000 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE S.N.C.F. et celle-ci et a notifié le 24 mars 2000 à Lucie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a6a

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Jean Luc X... Y.../ Syndicat de copropr. IMMEUBLE SIS 43 RUE YVES COLLET A BREST COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

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CA

2ème chambre

650bdf8abeee0f8318b9766a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

CABINET LUC EXPERT C/ [E] [S] S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc0

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Luc Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE Odile Z... représentée par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE C/ Bernard A... représenté par la SCP SOREL-DESSART- SOREL Société MAAF ASSURANCES représentée par

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888c9

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Déboute Mr Jean-Luc A... de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89501

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Déboute Mr Jean-Luc B... de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882bd

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

No 05 / 03289 AFFAIRE : Jean-Luc, Noùl Y... C / Evelyne, Georgette X... épouse Y...

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00009_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Luc Derepas, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente de chambre, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025.

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa80

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02037_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

de la dalle, enlèvement de l'habillage bois, crépi blanc et remaniement de la toiture.

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb8

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

BOYER, greffier : Mohamed X... n'a pas comparu, Avons entendu : Maître Lucie MARTINEZ, avocat commis d'office, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public,

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd3

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Marie Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91483

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Jean-Luc X..., Mme Nicole Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Monsieur Jean-Luc X... a relevé appel de ce jugement.

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CA

1ère Chambre

650bde6cbeee0f8318b97124

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

le 11 Mars 1986 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Luc

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

FAITS ET PROCEDURE Suivant un bon de commande du 10 décembre 1998, la société Jean-Luc DAVY a acheté à la société NANTAISE DE MACHINES A BOIS (SNMB) une courroyeuse fabriquée par une société de droit

Source officielle