Le contrat de travail prévoit une rémunération fixe annuelle brute de 50.000€, payables en 12 mensualités de 4.166,66€ brut et 'une rémunération variable dont le montant maximum ne pourra pas dépasser

. épouse X... ... 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Max MBOUHOU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean-Philippe Z... ... 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Mark BRUNO

La moyenne des douze derniers mois de salaire (de février 2012 à janvier 2013 inclus) s'élève à 873 euros brut.

En contrepartie de sa prestation de travail, il perçoit un salaire de base de 4.216,26 euros bruts pour un forfait annuel de 212 jours.

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E / S) Madame Marie- Françoise Y...épouse Z... ... 31110 BAGNERES DE LUCHON

née le 28 Mars 1961 à Saint Ouen (93400) ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Daniel X...

Lucien X...exploitant un commerce sous l'enseigne « ...», à compter du 1er février 2011.

FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 131 Rôle N° RG 19/15178 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6LJ [C] [M] C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN

d'Annonay qui, par jugement rendu le 18 février 2003, déclarait le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et condamnait la Société FCA à lui payer les sommes suivantes : - 4.360 euros bruts

A... a été embauchée en qualité de coiffeuse par Mme Ariane Y... exerçant le métier de coiffeuse sous l'enseigne AURIALY COIFFURE, avec une prise d'effet le 15 décembre 2003 et moyennant un salaire brut

ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 19 Décembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Luciane

ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 19 Décembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Luciane

APPELANTE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMES Monsieur Lucien

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Pascal-yves BRIN

[D] et la société Access Services ont convenu d'une rémunération brute mensuelle de 1.714,90 euros.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Bruno Y...

Jugement rendu le 21 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : 18/00433 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucien

- REJETER les demandes de la société ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL ; - CONDAMNER la société ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL à verser à Monsieur [Z] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700

JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI, lors des débats et de Madame Eliane BRUN

C/ Société ALCATEL LUCENT ENTERPRISE venant aux droits de la Société ALCATEL BUSSINESS SYSTEMS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Novembre