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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61631224615c943a65e043a6
9 mars 2011
9 mars 2011
(SELARL CARON FAUGERAS FOURNIER NALET) avocat au barreau de Versailles SA SOCOTEC ayant son siège [Adresse 8] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître GAYRAUD (SCP
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcd4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe7
13 mai 2019
13 mai 2019
: Jugement rendu le 28 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 2ème N° RG : 2015F00075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
621f1785459bcb7900c39ff1
1 mars 2022
1 mars 2022
(outre la charge des dépens à la société In'li et l'exécution provisoire), Statuant à nouveau, Juger que les appartements des locataires appelants n'étaient pas pourvus de ventilations mécaniques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162fa8b687317f24325aee0
22 mars 2012
22 mars 2012
[R] [X] (gérant) assisté de Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL SELARL, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [F] [O] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (ITALIE) [Adresse
Source officielle16e chambre
5fd9eb5ed6676e2b90f2c0b2
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-christophe CARON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60347fbb1923586d83652020
29 novembre 2016
29 novembre 2016
La SAS 2 MB International a pour activité la 'création, fabrication, réparation de carrosseries, véhicules spéciaux, engins et équipements spéciaux porte-fer, shelters, sous-traitances aéroportuaires,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89529
11 octobre 2007
11 octobre 2007
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité : au siège social : Rue des Ajoncs 36400 LA CHATRE et à l'établissement : Avenue de la Gare - Pré du marché au Cadran
Source officielleChambre 3 A
680b1bfbc0f38137e6792ac6
22 avril 2025
22 avril 2025
Saisi par le propriétaire, Monsieur [I], expert judiciaire, agissant en qualité d'expert privé, a établi que les grilles de ventilation d'entrée d'air au niveau des caissons des volets roulants ou des
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
27 mars 2014
Par acte des 24 et 28 janvier 2008, la SCI CARINE, les époux Y...et la SCI TOURNINVEST, dont le gérant est M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fd
9 février 2009
9 février 2009
CEDEX 15 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00035209 ayant pour avocat Maître CARON
Source officielle4eme Chambre Section 2
600fdfad710da20cddd3148d
22 janvier 2021
22 janvier 2021
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : E.
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d583c9498318209ee6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffière, lors des débats : C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda676
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE La société Gruau Laval est une société de carrosserie industrielle.
Source officielleChambre Sociale
6163230c3dbed56e5e2c2eb9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU JURA PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 6] SUISSE- APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Philippe CADROT
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca6a1b7c2e4254359b66cf
23 octobre 2020
23 octobre 2020
dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Florence CROISILLE-CABROL
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a971
22 janvier 2008
22 janvier 2008
AUXILIAIRE D'ENTREPRISES DE L'ATLANTIQUE un avenant du 30 avril 1992 (annexe 23 du rapport de l'expert), prévoyant notamment le "remplacement de la ventilation statique, par un groupe de ventilation mécanique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
annuler l’arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de l’Ain a délivré à la société Ferme éolienne de Chaleins une autorisation unique d’exploiter une installation d’électricité utilisant l’énergie mécanique
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ec
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par ordonnance du 14 juin 2022, M. le Premier Président de la Cour d'appel de Paris a désigné Mme Catherine Brunet, Présidente de chambre en remplacement de Mme Isabelle Lecoq-Caron, Présidente de chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- signé par Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 3 sur 8