[V] a refusé la délégation de pouvoirs proposée, expliquant demander en vain depuis octobre 2015 un poste de coordonnateur pour pouvoir mener à bien ses tâches.

représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP RIVIERE- COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMEES : CAISSE DE CONGES PAYES dans le Bâtiment et les Industries

Il met un point d'honneur à s'acharner sur moi devant l'équipe, alors que cela aurait nécessité un point individuel ...oui, le problème est qu'il parle très mal aux gens.

composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE

le secteur du terrain en litige, que le lit mineur du ruisseau du Béal Maras est en aléa torrentiel fort (T3) inconstructible, y compris ses berges et les ouvrages, que les débordements sur les deux rives

Il a fallu que les autres ouvriers du chantier viennent s'en mêler pour stopper cette altercation physique.

Manuel Kanivao Piero X..., frère de la victime né le 28 Août 1989 à NOUMEA (98800) Melle Kelena Alexia X..., soeur de la victime née le 17 Septembre 1992 à NOUMEA (98800) Mme Lusia B..., grand-mère

Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.

le 04 Septembre 1948 à CANARI ... 20200 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Melle

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE

CASTAGNÉ, Président Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE

ROYET, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée en date du 16 Novembre

DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER LORS DES

La Cour a alors dit que : «Sur la localisation de la parcelle objet du litige : La parcelle [Cadastre 13] se trouve sur la rive gauche et à l'embouchure de la rivière PUNARUU qui forme sa limite NORD

diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Lise RIVIERE

Claude X... était propriétaire d'une parcelle de terre originairement cadastrée section D no201, sise à Rivière Salée, lieudit....

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 Représentant : Me Julien GIBIER de la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE