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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a28

Appel

14 février 2017

14 février 2017

Mme Meseret Y...

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170369

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication de la lettre anonyme mettant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a36def95d31001477e2

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

arrêt définitif du 25 juin 2010, et s'agissant d'une saisie-conservatoire, l'ordonnance sur requête du 7 juin 2013 rendue par le juge de Papeete n'ayant pas été frappée de recours - soit à une décision mettant

Source officielle
CA

18e Chambre

61629f7035a5d4e0c2ddc9b8

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [N] a été embauchée le 7/01/2002 par la SELARL MEURANT-GUIRAGOSSIAN en qualité d'infirmière à temps partiel au coefficient 270.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

L'arrêt du 26 juin 2020 statue sur le bien-fondé des prétentions des parties appelantes et intimées, dans le cadre de leurs relations contractuelles et du contrat d'assurance applicable. La Cour d'App

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre civile

69fc2b5fcdc6046d47e34d87

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté le 29 avril 2024 par la S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a210d9acdc6046d47099abd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MEURANT, Présidente de chambre, Vu le jugement rendu par le TPBR de FOUGERES le 26 mars 2019, les arrêts rendus les 19 novembre 2020 et 03 février 2022 par la cour d'appel de RENNES et l'arrêt de la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a0ff70bcdc6046d478a0221

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté le 28 octobre 2025 par la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt du 19 novembre 2020 de la Cour d'Appel de Paris statue sur les contestations soulevées en appel relativement à la liquidation judiciaire et aux responsabilités des différentes parties impliqué

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-7

5fca858f8bc9357630a8fb00

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La Cour d'Appel devait examiner la nature du lien juridique entre le livreur et la plateforme pour déterminer s'il existait un contrat de travail dissimulé et statuer sur les droits et indemnités affé

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02077_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

D'autre part, le rapport d'expertise du 27 octobre 2017 établi à la demande de la CCI indique que le diagnostic de thrombose de l'artère mésentérique aurait dû être effectué plus rapidement lors de son

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CA

Chambre commerciale 3-1

6629f375dc6faf0009588b01

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 23/05788 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA5N Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Bérangère MEURANT

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CA

2ème Chambre civile

697c6849cdc6046d473a1996

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mai 1992 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a786838121050008662fc2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 23/08466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH5Y Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2024 Nous, Bérangère MEURANT

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CA

Chambre 4-7

5fca858e8bc9357630a8fafc

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

L'arrêt a été rendu le 18 septembre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, composée de trois magistrats ayant délibéré sur les prétentions des parties en appel.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03968_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur de droit en ce qu’il qualifie les « mécréants » de groupe de personnes ; - il méconnaît sa liberté de conscience et, par suite, l’article

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CA

1ère Chambre

5fd9365fa493af18e37f121f

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Le 12 juillet 2018, le maire de la commune a pris un arrêté mettant en demeure M.

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CA

2ème Chambre civile

69f444d5cdc6046d472ea96c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Prise en la personne de son représentant légal Non comparante, bien que régulièrement convoquée DEBATS : A l'audience publique du 18 février 2026, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616355cebf1fa7f870d29fbd

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

rédigées par Mme [J], dont une avec papier à entête de la direction de l'action sociale du département de [Localité 6], qui atteste avoir présenté Mlle [B] à Mme [K], que celle-ci avait une attitude méfiante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c4

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Pierre Antoine Gaston Z... ... 92110 CLICHY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me MEJEAN, avocat au barreau de PERPIGNAN Mme Marie Françoise Andrée Z... épouse E

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