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L'accident survenu le 13 septembre 2018 ne constitue pas une véritable aggravation de ses lésions, il s'agit d'une lombalgie d'origine mécanique.

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 15 Novembre 2022 N° RG : 20/01136 Copie certifiée conforme à : La S.A.S. [5] [6] Copie exécutoire à : [6] Me Rachid MEZIANI

de la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques, - débouter la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques et toute autre partie de l'ensemble de leurs demandes dirigées à leur encontre

* Par acte du 26 avril 2021, la société Mécanique automobile a interjeté appel du jugement.

Le liquidateur de la société ADN médias conteste la réalité et le sérieux des manquements invoqués.

Mme [C] refusait une hospitalisation, était méfiante et logorrhéique. Les troubles ne permettaient pas à Mme [C] d'exprimer un consentement.

[Adresse 7] [Localité 2] SELARL ACTIS ès qualités de mandataire judiciaire des sociétés JJW France, Amarante, JJW Luxury Hôtels, Median.

éléments quasi mélancoliques avec idées de culpabilité, convaincue qu'elle va finir sa vie en prison sur accusation de tentative de meurtre envers les voisins et hallucinations auditives ; Un contact méfiant

C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l'arrêté du 11 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Mézin ne s'est pas opposé, sous réserve du respect de certaines prescriptions

Il indique avoir subi un préjudice moral, estimé à 2 500 euros, résultant, - De sa mise en cause dans les médias ; - De la séparation avec sa concubine qui était alors enceinte ; Il demande par

L'examen retrouve une gêne à la descente des escaliers et à la mise sur la pointe avec limitation modérée de la partie médiane du pied justifiant une IP de 8%.'

avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mougon à sa demande de communication d'une copie de la convention de gratuité en vue de l'édition de magazines municipaux confiée à la SARL IB-MEDIAS-Edipublic

faits, elle allègue qu'elle n'est pas contestable à la lecture du courrier de la société LE MEN et des attestations de Messieurs C...et D..., autres chauffeurs lesquels témoignent de la situation de méfiance

MECANIQUE PERENA H. C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [O] [F] S.A.R.L. ALDS CONSULTING S.A.S.

Hervé GOUDOT, greffier, Le 30 avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX

MEDIA MARKETING CONSEIL, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 800 516 627 Représentée

RG 24/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZE Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S. [3] AT de Monsieur [V] [G] Représentée par Me Rachid MEZIANI

Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148- ayant pour avocat plaidant Me Catherine DUSSANS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0916 DEFENDERESSE : SA CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Le certificat médical des 24h mentionnait que le patient apparaissait méfiant, réticent et peu loquace, figé, clinophile, apragmatique.