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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
642fb683cece1704f5747720
6 avril 2023
6 avril 2023
le 06 Octobre 1986 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Remy NOUGIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame [V] [R] épouse [B] née le 16 Mars
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3faa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans un message électronique du 24 mars 2023, M.
Source officielleChambre civile
62c91a88f3eafe9fcf075ee1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
V], née le 22 Septembre 1973 à [Localité 28], demeurant [Adresse 5] : appelante dans RG 21/202 et intimée dans RG 21/152 et dans RG 21/185 représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARL SELARL MARCHE
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4926
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91674
26 mai 2014
26 mai 2014
GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91675
26 mai 2014
26 mai 2014
Par courrier du 12 mars 2007, la Société SYNAXIS PARTNER notifiait à M. X...son licenciement pour motif économique.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168a
26 mai 2014
26 mai 2014
Le 31 mars 2008, M. X...saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre afin de contester son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c3
25 avril 2016
25 avril 2016
à durée indéterminée du 23 mars 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c9
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ce
27 juin 2016
27 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller,.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d06
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Par courrier du 12 mars 2007, la Société SYNAXIS PARTNER notifiait à M. Y... son licenciement pour motif économique.
Source officielleChambre 1-5
6711fa937603bf88a1884499
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport d'expertise a été rendu le 21 Mars 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e340
28 juin 2011
28 juin 2011
NUMERICABLE agissant poursuites et diligences de son Président 10, rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour S. A.
Source officielleChambre civile
635cc35b0d69e87f74e6c02c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mandataire judiciaire de Madame [I] [N], dont l'adresse est : [Adresse 1] représenté par Me Dominique VAL de la SELARL AVOJURIS, avocat au barreau de BRIVE Madame [N] [P] épouse [I], née le 15 Mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3973
12 avril 2018
12 avril 2018
- signé par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Christine LECERF, greffier présent lors du prononcé. * Sur requête de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799698490c67b34661b8
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Un communiqué du 9 mars 2012 sur ce retard était diffusé par la société Métabolic Explorer sur la conduite du projet par la société d'ingénierie.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237420
19 mai 2020
19 mai 2020
La société MADIC fait valoir : - que le rapport d'expertise de M.
Source officiellePage 3 sur 3