En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [V] a travaillé à compter du mois de septembre 2009 sur une nouvelle machine dénommée Cassiopée, 3 fois par semaine à raison de 8 heures par jour.

Monsieur [B] [O] déclare qu'il a été victime de la fracture de sa mâchoire il y a une dizaine de jours, avant son placement en garde à vue.

, Maître Myriam PONREMY (Toque 78), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SOCIETE ARCOS DORADOS GUADELOUPE Immeuble Carmex Route du Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean MACCHI

Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00191 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Farid MAACHI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 31 août

Il est constant que cette machine n'a été assurée par le vendeur, la SARL ALM, que pour un voyage de Anvers (Belgique) à Gannat et que les transports Faivre l'ont déchargée le 17 décembre 2014 à Gannat

La société Manitou BF (ci-dessous désignée « la société Manitou ») se présente comme une société française créée en 1957 ayant pour activité la fabrication, la vente de machines industrielles, de travaux

J'ai été opéré de la mâchoire. Je n'arrive pas à manger. J'ai des soins. J'ai un problème à la mâchoire. J'ai été agressé en prison. Je mange liquide.

M] ; Monsieur [P] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : J'ai été agressé au CRA lors d'un précédent placement en rétention au printemps et j'ai dû être opéré de la mâchoire

d'annuler ce jugement du 4 mars 2021 ; 2°) d'ordonner avant dire droit, à titre subsidiaire, une expertise médicale ayant pour mission de se prononcer sur le lien de causalité entre l'ostéoporose de la mâchoire

L'employeur explique qu'aux alentours de 2h45 dans la nuit du 8 au 9 juin 2021, une anomalie sur la machine B1610 a été détectée, que la machine s'est bloquée, que M. [E], électricien, ainsi que M.

GROUPE PROTECTOR, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE S.A.S.U.

Il a dit s'être fait casser la mâchoire lors de son agression, porter des plaques depuis et qu'il sera d'accord pour repartir de lui-même en Algérie une fois les plaques retirées.

réalisé en 2008, d’évaluer, par une étude de risque sanitaire et environnementale, les risques de pollution du milieu par l’antimoine en cas de décrochement de lentilles d’érosion de mâchefers dans l’

sur le bac de la machine coincée en partie sous une tôle.

- condamner Madame C... à : * détruire les deux constructions litigieuses à savoir le mur et la toiture bâtis en prolongement du mur du garage et le mur du garage, * remettre en état leur mur de mâchefer

La société CNI a confié à la société BBL le transport de machines de refroidissement au départ de France et à destination du Maroc. Ces machines avaient été vendues par M.

Sur la situation, j'ai des consultations à l'hôpital, j'ai des soins à faire au niveau de ma mâchoire, ils m'ont mis des broches à la mâchoire, j'aimerai sortir et être chez mes proches et ma copine, à