DEMANDEURS Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON, Me Yassine MAHARSI de la SELARL MY ASSOCIES, avocat

M] [V], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Claire MASSARDIER

GRASSE substitué par Me Isabelle GOETZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [V] [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Murielle MAHUSSIER

& ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON La CGT DES PERSONNELS DU SITE DU C.R.T.L.

LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [U] [K] né le 11 Juillet 1972 à [Localité 5] - ALGERIE [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Murielle MAHUSSIER

LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [Z] né le 31 Janvier 1993 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Murielle MAHUSSIER

Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C] [G] né le 30 Mars 1973 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER

N° RG 23/02107 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3A3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP REVEL MAHUSSIER

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 812 145 399, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Yassine MAHARSI

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 09 MAI 2005 APPELANT : Maître Bertrand X représenté par Me RENEVIER, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : Madame Nadine X... représentée par Me MAHUSSIER

représentée par Me Yves MERLE de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [N] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER

Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [K] [E] né le 01 Juin 1956 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Murielle MAHUSSIER

LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [V] [D] né le 28 Octobre 1978 à [Localité 5] C/O Mr [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER

Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [N] né le 24 Août 1992 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Murielle MAHUSSIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, le CCAS de Toulon, représenté par Me Mahali, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à la mise à

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 5 avril 2022, le CCAS de Toulon, représenté par Me Mahali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2012 APPELANT : [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, ayant pour Conseil Me Murielle MAHUSSIER

Sur la recevabilité des demandes de la SCI MAHANUI LOTS 8 ET 9 : [R] [Y] conclut d'abord que la SCI MAHANUI LOTS 8 ET 9 n'étant pas propriétaire des parts sociales de [H] [I], elle n'a pas qualité et