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CONSTRUCTION DELMOTE IMPERIA Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice

tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir ordonner à la société Printemps d'appliquer les dispositions de l'article 2.1 aux salariés des établissements ouverts le dimanche sur autorisation du maire

ETOILE DU NORD C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saussines à sa demande de

APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Localité 9] en redressement judiciaire [Adresse 4] assistée de Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [11] prise en

23/00045) par le Juge des contentieux de la protection de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [15] [Adresse 8] Représentée par Me Jean-philippe MAGRET

Ouramdane Y..., Me Benjamin MAIRESSE avocat au barreau de PARIS assistant M.

C / ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CIGALIERES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Mahrez X...

cadeaux en nature offerts par l'employeur, à hauteur de 16 365 € tous établissements confondus ; .Point n°10 : indemnités de rupture forcée intégralement soumises à cotisations - transaction de Mme Mairesse

001 N° RG 21/01536 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4FB [P] [Y] épouse [D] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET

Portalis DBVB-V-B7C-BDQKH [Z] [N] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2022 à : Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET

Monsieur [J] est inapte à son poste de travail de Responsable activité magnésie Chine au sein de la SAS [1]. 2.

d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-0181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle BEAUMONT-SERDA, Me Sandrine MAIRESSE

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de de Châlons-en-Champagne d'annuler d'une part, les arrêtés des 17 juillet 2019 et du 3 janvier 2020 par lesquels le maire

1967 à SARLAT (24) Filiation ignorée, de nationalité française, Célibataire, Restaurateur, Jamais condamné, PRÉVENU, intimé, cité le 22 décembre 2005 à personne, libre, absent, représenté par Maître MAGRET

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 353 N° RG 22/06876 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMKH SA HOTEL MAJESTIC C/ SARL MAGREY

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/11611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4ZB Ordonnance n° 2025/M 15 Monsieur [I] [O] représenté par Me Christophe MAIRET

[Q] [M], architecte, une mission complète de maîtrise d''uvre, conception et exécution, le contrat n'ayant cependant pas été signé.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Viviers-les-Lavaur à sa