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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f5b
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SELARL GHM AVOCATS Décision déférée à la Cour :
Source officielle8e Chambre A
615e0d87c25a97f0381f4dbf
27 février 2014
27 février 2014
/11325 SA IRIS C/ [N] [D] MINISTERE PUBLIC SCP [T] - [F] Organisme URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU Me LAVIGNAC Me PEREZ
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2022. Le rapporteur, F.-X.
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ab13ef607c90ab62bf
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
intérêts ; 3°) de mettre à la charge définitive de la commune la totalité des frais d'expertise ; 4°) d'enjoindre à la commune de de faire procéder aux travaux nécessaires pour remédier de façon pérenne
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6451fadf48616ed0f8cd4f1d
2 mai 2023
2 mai 2023
00041) suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2022 APPELANTE : [F] [Y] [K] née le 16 Juin 1974 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Karine PERRET
Source officielle4e Chambre B
6162ec326c9bddc825847683
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Rôle N° 10/20397 [L] [M] SCI HELYAN C/ [I] [R] [B] [O] [Z] [P] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e1ff0f99233eb734b98593
3 octobre 2025
3 octobre 2025
assistée de Maître Manon CHEMIN, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, Appelante d'une ordonnance (R.G. 25/03105
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Ferme éolienne de Grattepanche.
Source officielleRétention Administrative
6455ef546d2f7dd0f861be1c
3 mai 2023
3 mai 2023
Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 03 mai 2023 à 18h35 par Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Manon
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ee
2 mai 2023
2 mai 2023
Aucun autre élément du dossier ne permet de considérer qu'il avait été demandé à la Sarl RC Maçonnerie d'assurer la stabilité pérenne de l'ensemble de l'ouvrage, le caractère très limité de son intervention
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86355
13 février 2002
13 février 2002
ALSTOM POWER TURBOMACHINES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 quai Michelet - 3 avenue André Malraux - 92309 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP MOREAU, avoué assistée
Source officielle1ère Chambre
634f95fdb5afe5adfff28d57
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Un des pignon de leur manoir est accolé au mur d'une propriété immobilière voisine appartenant à Mme [M] [L] épouse [R] et constituant son habitation principale.
Source officielle3e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08f6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
23 Novembre 1957 à [Localité 20] (57) domicilié : [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 12] représentés par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON
Source officielleChambre 1-2
5fd9ae6777d584a321bb6673
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame PEREZ Sylvie, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2 e chambre civile
62c91a86f3eafe9fcf075ed3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4ZV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 10 janvier 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c065a52a8057d9917e1
16 mai 2022
16 mai 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] tous représentés par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Andréa PEREZ
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88961
25 septembre 2006
25 septembre 2006
DU 33 RUE CHAPTAL à LEVALLOIS PERRET (92300) C/ M. Serge X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
en maçonnerie ou en pied de perré, pour l'amarrage et l'accostage de bateaux de type Freyssinet ".
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09409
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 21/06472 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2Y [O] [V] C/ [S] [L] [N] [K] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
Source officiellePage 3 sur 23
Perez, Manon
10/07/2026
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PEREZ, Manon
13/03/2026
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Pérez, Manon, Pérez-Legré
02/12/2025
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Perez, Manon
07/05/2025
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Pérez, Manon, Pérez-Legré
22/09/2024
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