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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00668_20240527
27 mai 2024
B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 du préfet du Finistère
ORCA_23NT00136_20230719
19 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_21NT02318_20221028
28 octobre 2022
F, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 2101851, 2101852 du tribunal administratif de Rennes du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 du préfet
DCA_22NT02852_20230316
16 mars 2023
A C, représenté par Me Maony, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01402_20230830
30 août 2023
Mauny, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22NT02192_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du tribunal administratif
ORCA_23NT00543_20230719
A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 du préfet du Finistère ;
1re Chambre B
61628539c10e2193c5780984
15 novembre 2012
[F] [O] a perçu 137.500 € sur la vente d'un bien de la SCI Marny. M.[G] [O] estime que le retard mis par M.
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89494
14 mai 2007
l'égard de l'entreprise principale ; Qu'en tout état de cause, la société BLUNTZER, sous-traitant agréé, bénéficiant du paiement direct, bénéficie de l'action directe à l'encontre de la commune de Magny
6ème chambre
DCA_20VE01408_20221222
22 décembre 2022
Olivier Mauny, président Mme Cécile Viseur-Ferré, première conseillère Mme Anne Villette, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
région Bourgogne-Franche-Comté du 7 février 2019 en tant qu'il autorise le GAEC Pochard à exploiter les parcelles cadastrées A272, A275, A276, A277 et A278, situées sur le territoire de la commune de Magny-Danigon
6253c863bd3db21cbdd85256
21 décembre 2000
La requérante a exposé que monsieur Henri X..., hébergé à la maison de retraite du Centre hospitalier du VEXIN à MAGNY EN VEXIN, n'a pas les ressources suffisantes pour régler le montant de ses frais d'hébergement
DCA_21VE02806_20230222
22 février 2023
Mauny, rapporteur ; -les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_21VE02999_20230316
ORCA_22VE00977_20221222
Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_19VE00345_20221003
3 octobre 2022
4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
D après la réalisation du stage auquel il a été affecté auprès de médecins généralistes à Magny-en-Vexin. Sur les frais liés au litige : 19.
Juge des référés
ORCA_25NT02143_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 du préfet du Finistère
ORCA_24NT02574_20241122
22 novembre 2024
B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet du Finistère ;
ORCA_24NT02911_20250228
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 du tribunal administratif
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