Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
Chantal A... épouse Zc/Octave Z
6253c92abd3db21cbdd8778f
31 mai 2005
31 mai 2005
Pour la détermination des besoins et ressources il convient de relever les éléments suivants : - mari né le 22 mars 1947, femme née le 17 juillet 1948, - mariage célébré le 9 août 1968, résidence séparée
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfc
28 novembre 2007
28 novembre 2007
CONDAMNE la société HENRY SCHEIN FRANCE à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d5
13 mars 2008
13 mars 2008
Marc Henri et Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d47
10 décembre 2003
10 décembre 2003
C/ Henry Y....
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8429b68debe44f7e963
3 avril 2025
3 avril 2025
Après avoir annoncé à la SCI Henri Armand, le 1er février 2019, que la livraison effective du bien interviendrait le 20 mars 2019, la SCCV Marcq-en-Baroeul a informé sa cliente du report des dates de pré-livraison
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Jean-Marc X... avait lui même tenté sans succès de trouver un acquéreur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b43
26 février 2003
26 février 2003
FRAM C/ Bernard X..., Henri X..., AGENCE DE VOYAGES FITOUR S.A.R.L. RAYNAL VOYAGES Aide Juridictionnelle RG N : 00/01613 - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f7
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Henry X... et Martine Y... se sont mariés le 6 mars 1993 à PLAISIR (78) sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Philippe né le 1er février 1991, - Justine née le 12 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Henry X... ...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Jean-Henri Fabre et, d'autre part, la somme de 731 607 euros en réparation du préjudice causé par la baisse substantielle de la fréquentation des marchés consécutive à des problèmes de sécurité et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed28
7 juin 2011
7 juin 2011
Marc X...le 8 mars 2010 en tenant compte du constat d'Huissier versé au dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65d
3 février 2011
3 février 2011
né le 13 octobre 1947 à CROIX (59170) demeurant ..., 34230 PLAISSAN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Paule DUMINIL, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à
Source officielleContestations Honoraires
65b0c10d8d0ccf000877e794
22 janvier 2024
22 janvier 2024
SYNELIS prise en la personne de Me Nathalie QUENTEL-HENRY [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Gaëlle HENNO, avocat au barreau de RENNES substituant Me Nathalie QUENTEL-HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba26
11 avril 2008
11 avril 2008
a sous-traité l'ensemble de ce marché à sa filiale, la société THEAUDIN; que le "poste 200 montage" a été sous-traité à la société LE GALL HENRI ; que la société THEAUDIN, qui n'a pas réglé l'intégralité
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910db
13 février 2014
13 février 2014
Henry Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f42
24 février 2016
24 février 2016
né le 29 Mars 1940 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...
Source officielle1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Condamne Michel X... à payer à Marc X..., Bruno, Marie-H..., Dominique et Philippe Y... la somme de 1000 € chacun à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Henri Y..., leur mari et père, il n'aurait pas donné à son patient les soins consciencieux attentifs et conformes aux données actuelles de la science et de le voir condamner à leur payer à titre de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e538
10 mars 2010
10 mars 2010
Avocat au barreau de la Guadeloupe ... 97110 POINTE A PITRE En personne DEBATS : A l'audience publique du 3 Mars 2010 ORDONNANCE : Prononcée par Monsieur Henry ROBERT, Premier Président, qui
Source officiellePage 3 sur 95