Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
6353889e513cb5adff9437dc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Suivant lettre recommandée en date du 19 mars 2020, Madame [Z] [H] née [V] a relevé appel du jugement. Les parties ont été convoquées à l'audience du 9 septembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Me DERVILLERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce secteur peut se définir, notamment, par la nature des produits, biens ou services délivrés, la clientèle ciblée ainsi que les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce secteur peut se définir, notamment, par la nature des produits, biens ou services délivrés, la clientèle ciblée ainsi que les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce secteur peut se définir, notamment, par la nature des produits, biens ou services délivrés, la clientèle ciblée ainsi que les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce secteur peut se définir, notamment, par la nature des produits, biens ou services délivrés, la clientèle ciblée ainsi que les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce secteur peut se définir, notamment, par la nature des produits, biens ou services délivrés, la clientèle ciblée ainsi que les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce secteur peut se définir, notamment, par la nature des produits, biens ou services délivrés, la clientèle ciblée ainsi que les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce secteur peut se définir, notamment, par la nature des produits, biens ou services délivrés, la clientèle ciblée ainsi que les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce secteur peut se définir, notamment, par la nature des produits, biens ou services délivrés, la clientèle ciblée ainsi que les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce secteur peut se définir, notamment, par la nature des produits, biens ou services délivrés, la clientèle ciblée ainsi que les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce secteur peut se définir, notamment, par la nature des produits, biens ou services délivrés, la clientèle ciblée ainsi que les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché.
Source officielleChambre du Surendettement
6673c774ff41080008afbc33
26 janvier 2024
26 janvier 2024
par lettre recommandé avec accusé réception daté du 3 mars 2023 **** EXPOSE DU LITIGE Le 19 mars 2021, M.
Source officielleChambre du Surendettement
661f660d2313f20008a52763
16 avril 2024
16 avril 2024
Suivant déclaration du 11 mars 2023, les époux [Y] ont interjeté appel. Les parties ont été convoquées à l'audience du 8 mars 2024. Les époux [Y] ont comparu.
Source officielle3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc491
2 avril 2025
2 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RODEZ N° RG18/450 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Patrick JOLIBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b54f9cdc6046d47a07e8f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANT : [J] [C] né le 06 Novembre 1984 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b54fccdc6046d47a07ed1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANT : [H] [J] né le 16 Octobre 1977 à [Localité 21] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cea
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Le 4 mars 1993 a eu lieu un cambriolage sans que l'alarme ait fonctionné. Une expertise était en cours lorsque les 21 et 22 mars 1994 un nouveau cambriolage fut commis.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
chantier le 19 mars 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6a
21 novembre 2013
21 novembre 2013
APPELANTE LA SOCIETE DES PROPRIETES FAMILLE X..., prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Lieudit l'Ermitage-98835 DUMBEA représentée par Me Marc
Source officiellePage 3 sur 18