X..., - condamné Jean-Pierre Y... à payer à Maria Z...

[F] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 1993 à [Localité 12] (59), sans contrat de mariage préalable.

Le juge a autorisé Maria Y... Z... à conserver l'usage du nom marital mais a omis de rependre cette disposition dans le dispositif du jugement. * Maria Y...

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de copie de l'acte de mariage

DU : 12 Novembre 2008 AFFAIRE N : 08 / 00291 AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE douze Novembre deux mille huit ENTRE : Mme Maria X... épouse Y... ... 03210 SOUVIGNY Représentée par Me Martine-Marie

D..., qui s'étaient mariés le [...] sans contrat de mariage et ayant acquis au cours du mariage différents biens immobiliers ont, à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 17 octobre 2005 ayant

née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], [Localité 2] (Union indienne) de Mme [Q], née le [Date naissance 2] 1945 en Inde anglaise, laquelle a acquis la nationalité française en raison de son mariage

Ana Maria X... épouse Y... C / Lourenço Y...

[OD] [H] et Mme [DS] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 1961 à [Localité 6], après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 16 mars 1961 par Maître [VI], notaire à [Localité 6

RG N : 13/ 00581 AFFAIRE : Mme Maria da Conceicao X... C/ M. Jorge Manuel Y... M. J/ A.

Elle ajoute que son mari avait lui aussi entretenu à plusieurs reprises une liaison avec une autre femme avant leur mariage.

[U] [T] s'est remarié le [Date mariage 2] 1950, sous le régime de la séparation de biens, avec Mme [X] [J] dont il a eu une fille, Mme [R] [T].

[J] [S] et Mme [Z] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 1971 à [Localité 3](Pas-de-Calais) sans contrat de mariage préalable à leur union.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2015, à la suite du refus opposé par la directrice des archives départementales de la Gironde à sa demande de copie numérique des actes de mariage

DE Y... et Maria CAETANO ont contracté mariage le 8 décembre 1970 devant l'officier d'état-civil de la commune de Fornos de Algrove (Portugal), sans contrat de mariage préalable.

Z... , - débouté Maria Léonor Z...

Pour la période postérieure au mariage, M.

[P] [I] et Mme [H] [X], se sont mariés le [Date mariage 6] 1997 à [Localité 13] (78), sans contrat de mariage préalable.