Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Monsieur Thierry MONTFORT, Conseiller

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, la société Brunet.

Bruno C/ Association CENTRE MARCELLE MENET Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 1999.

Le 24 mai 2003, la SA SAINTE BARBE AUTOMOBILES a notifié verbalement à Monsieur Bruno Z... une mise à pied conservatoire.

Bruno REITZER, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine BRUNET, Conseillère, - signé par Madame Catherine BRUNET, Conseillère, aux lieu et place

X...et Madame Marie-Carmen B...

PREFABRICATION ET MATERIAUX POUR L'INDUSTRIE (CAPREMIB), dont le siège social est 44 route Nationale-51220 CORMICY représentée par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Bruno

DECLARER tant irrecevable que mal fondée la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE à opposer à la SCI BRUNET le principe de l'estoppel.

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

représenté par la SCP DESSART SOREL DESSART APPELANTS SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Monsieur Bruno X...

Saint Bruno.

à ce que soutient la Sas Brunet.

Bruno X... C/ Mme Marie-Laure Mauricette Z... épouse X...

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

PNB, aux droits de laquelle vient Bruno X..., a consenti à la S.A.R.L LES RÊVERIES DU PROMENEUR SOLITAIRE un bail dérogatoire aux statuts des baux commerciaux pour une durée de 23 mois (du 01er mai 1999

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente et par M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : S.N.C. [10] N° SIRET : 400 31 5 4 79 [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

Par jugement du 23 mars 2012, le tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde a statué ainsi : Dit irrecevables les demandes des SARL BRUNO et FREE BOARD au titre de l'indemnisation de préjudice

de Brunoy a refusé de lui délivrer un certificat d'adressage.