Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 15 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2023. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 mars 2022.

Par une ordonnance du 19 avril 2024, la date de clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2024.

B, représenté par la SCP Dessalces, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 1er février 2023 portant refus de séjour et

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces produites que par suite de l'exécution forcée du jugement par le biais d'une saisie-attribution dénoncée le 26 mars 2025 et non contestée, la SCI [Adresse 5] a obtenu en cours de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par acte de commissaire de justice en date du 2 mars 2026, M.

Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître LE BONJOUR Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE D... Ahmed né le 22 Mars 1970 à LAVAUR Fils de D... Bouhamra et de H...

Marie Pierre, avocat au barreau de MONTPELLIER S.O.S.

Par conclusions récapitulatives n°3 notifiées par voie électronique le 11 mars 2026, Mme [H] demande à la cour, statuant sur son appel, au visa des pièces versées au débat, du jugement critiqué, et des

Sur les saisies-attributions des 21 mars et 3 avril 2013 sur le compte de M. [T] ouvert chez le notaire Le 21 mars 2013, M.

Mas de Bertagne 04800 ESPARRON DE VERDON Représentant : la SCP DESSALCES RUFFEL (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00768 du 29/01/2001 accordée

Vu les autres pièces du dossier.

RUEFF, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-pierre POLI de l'ASSOCIATION POLI MONDOLONI ROMANI ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE