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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f92
19 avril 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 30 mai 2012, la sas [9] mettait M. [F] [H] à disposition de la Sas [10] en qualité de chauffeur poids lourd manutentionnaire.
Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9c
20 mai 2011
RG No 10/ 04612 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 20 MAI 2011 Appel d'une décision (No RG 12-10-000072), rendue par le tribunal
Chambre 4-1
627f4854551627057d32de24
13 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : 13 MAI 2022 à : Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE + copie Pôle Emploi PACA
Chambre 4-8
63465907c024d1adffef7451
11 octobre 2022
Informée de cette démarche, la CARSAT lui a adressé le 16 mai 2006 un premier questionnaire de ressources, qu'elle a retourné le 29 mai suivant sans préciser sa situation familiale et en ne renseignant
17e Chambre B
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18 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N°2017/234 SP Rôle N° 16/04379 [C] [P] C/ CENTRE [Établissement 1]
1re Chambre C
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27 juillet 2015
La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller qui en ont délibéré.
61627e9c38d18b7ebf63d1ea
12 septembre 2013
Rôle N° 13/00477 [R] [U] épouse [Z] C/ SCP [K]-[N]-COLLEUL-[X]-[B] Grosse délivrée le : à : - Me Jeremy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Christine
17e chambre
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5 novembre 2014
Jugement rendu le 30 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 08/01896 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine PONCIN
Pôle 4 - Chambre 1
615e0de0c25a97f0381f5021
23 octobre 2014
[D] devaient stopper les travaux après réception de la mise en demeure du 10 mai 2006 de M.
Chambre 4-6
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4 novembre 2022
Mme [L] a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique le 18 mars 2020.
6253c9edbd3db21cbdd8996f
18 octobre 2007
Cour assistée de Me Christophe Z..., avocat au barreau de PARIS Société AGRI GERS rue Bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Christine
Pôle 6 - Chambre 8
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14 septembre 2017
[Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] représenté par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0058 INTIMEE SA PRIME anciennement dénommée IPG ( IMPRIMERIE POTDVIN
6253cb73bd3db21cbdd8d819
28 février 2011
Après avoir entendu les deux enfants mineurs le 4 mai 2010, le Juge aux Affaires Familiales a, par jugement en date du 10 mai 2010 : - confié l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur les deux
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21 octobre 2022
[V] [F] C/ Association HOSPITALITE POUR LES FEMMES Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine
60332cd8ea2a5a9e0e548e4d
La société KMBSF, à qui ce jugement a été notifié le 17 mars 2015, a interjeté appel le 18 mars 2015.
Chambre 4-3
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29 avril 2022
ASSOCIES C/ [P] [M] Association CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Christian
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7 juillet 2023
La salariée était licenciée par lettre recommandée du 9 mai 2016.
6253c897bd3db21cbdd85b4d
13 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 13 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 99004306) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 08 mars
6253c8a4bd3db21cbdd85d7e
24 janvier 2002
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9 mai 2011
née le 23 Mai 1948 à SAINT RAMBERT EN BUGNEY Chez Mme Y...
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