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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b2
2 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 février 2011.
6253cd91bd3db21cbdd93b09
1 décembre 2016
Jean Jacques A..., venant en représentation de sa mère, soeur exhérédée de la de cujus et les 5 enfants de M. Marcel X... dont M. Jackie X... venait en représentation de leur père ; Que M.
1ère chambre
DCA_24PA02952_20260424
24 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6253c924bd3db21cbdd875de
12 mai 2005
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 12 Mai 2005, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253c934bd3db21cbdd8790f
6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe172
8 novembre 2017
N° 2017/241 Rôle N° 15/18812 [Y] [H] C/ [S] [J] [Q] VEUVE [H] veuve [H] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Jean-michel GARRY
6253ccfebd3db21cbdd91f4e
27 janvier 2015
Maître Y... a établi l'acte de partage le 12 avril 2010, plus de six ans après le dépôt de la déclaration de succession (le de cujus étant décédé le 1er mars 2003), alors que dans l'intervalle, en 2004
6253c859bd3db21cbdd85016
4 octobre 2000
CHOLET du 07 Mai 1999 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2000 APPELANTS : Madame Y... X... épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de Mme Jeanne A... épouse X...
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12 décembre 2012
Vu la déclaration d'appel de Madame Marie Louise Y... épouse Z...déposée au greffe le 23 mai 2011. Vu les écritures de Madame Marie France Y... déposées au greffe le 18 août 2011.
1re Chambre A
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3 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2011 J.V.
6253cab2bd3db21cbdd8bc86
4 février 2008
Jean Pierre A... ------------------ ARRÊT no118/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second
DCA_24PA02901_20260424
B... a été enregistrée le 30 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
6253cce1bd3db21cbdd91969
23 juillet 2014
Marc Marie X...et Mme Marie-Brune X...épouse Z..., sa petite-fille et fille de M. Marc Marie X....
6253caacbd3db21cbdd8bb7a
15 mai 2006
RG N : 05 / 00371 - A R R E T No545-06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille six, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR
1ere Chambre Section 2
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30 août 2022
qui a reçu les fonds ne soit connue, l'expert ne notant aucune signature pour leur réception, - la somme de 15 000 euros le 5 mai 2009.
DCA_24PA02924_20260424
Par un jugement n° 2224983 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a sursis à statuer jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois pour permettre à la République de Cuba de lui notifier un arrêté
1re Chambre B
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10 novembre 2011
Juste avant le décès de la de cujus, M.[C] a cédé ses parts sociales à Mme [Y]. Cette cession sans accord de la de cujus et enregistrée après le décès, n'est pas opposable aux héritiers.
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20 décembre 2007
Madame Marie-Françoise X... épouse DE Z...
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25 novembre 2008
Jean X... ... 89113 FLEURY LA VALLEE Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Marie-Christine LANFRANCONI (avocat au barreau d'AUXERRE) APPELANTS ET : M.
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12 novembre 2008
Une ordonnance de clôture a été prononcée le 6 mai 2008.
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