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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
6160964f41ad74d62c1818a5
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Dominique RICARD, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Sophie TERENTJEW, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officielle4ème chambre
6176e1adb39757676f46170f
9 mai 2011
9 mai 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2011 R.G.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33a5e2fbe7c90043877
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
et de l'assureur AGF mais cette décision était infirmée par arrêt de cette cour en date du 11 mai 1999 rejetant les demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209f
26 février 2015
26 février 2015
ORANGE Sud Est 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX 09 Représentée par Me FLICHY de la SCP FLICHY & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD
Source officielleChambre sociale 4-3
6978557ecdc6046d47d54e0e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le 27 mai 2019, je suis promu au poste de responsable de secteur dépendant directement du siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aac
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Madame Y... reproche à son mari son infidélité et son abandon du domicile conjugal.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Richard X... était âgé de 35 ans, il demeurant à Pruno, il était marié sans enfant, et exerçait la profession de marin de commerce à la SNCM.
Source officielleChambre A - Civile
62c67bb9ca9bf26379030642
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BOUHIRON EMBALLAGES ET IMPRIMES prise en la personne de ses dirigeants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Gwennaëlle RICHARD substituant Me Bertrand
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02908_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un jugement n° 1706653 du 13 mai 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd880fe
24 février 2006
24 février 2006
Marie-Claude CALOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346f
25 février 2010
25 février 2010
né le 23 Mars 1977 à LILLE (59000) demeurant ... 93350 LE BOURGET Concluant par Me Claire RICARD, avoué-No du dossier 290006 Plaidant par Me Michael SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS APPELANT S
Source officielle1ère chambre
6262481fb1a50c277d4c5afb
21 avril 2022
21 avril 2022
S'agissant de la demande d'annulation de la vente intervenue le 12 mai 2005 entre Mme [G] [J] et M.
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
- Dire la société ALLIANZ mal fondée en toutes ses demandes, L'en débouter, - Dire la MAF mal fondée en toutes ses demandes, L'en débouter, - Dire la société BATIPLUS mal fondée en toutes ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211a
6 mars 2015
6 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (no 2015-59, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f838383a880008fd0941
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2021F00182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielle14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
15 octobre 2020
de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018R01274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Bertrand LISSARRAGUE Me Claire RICARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d31c25a97f0381f4c33
10 octobre 2014
10 octobre 2014
SICIS SRL, société de droit italien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 1] ITALIE Représentées par Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
3 juillet 2018
SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES
Source officiellePage 3 sur 6