N° SIRET : 950 450 569 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marie-Laurence MARIE, avocate au barreau de PARIS,

16 novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/01426 APPELANTE SCI OPALE agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège AEROPORT DE TOUSSUS LE NOBLE

Monsieur et Madame D. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2009, à la suite de la demande du maire de Nogent-sur-Marne tendant

C/ Synd. de copropriété LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noel X...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nogent-sur-Marne à sa demande

N DU 28 Mai 2008 X...

née le 14 Mai 1976 à LEHON (22100) ... 22100 DINAN Représentée par Me Claire NOEL, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 012144 du 13/ 12/ 2013

Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00423 Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Noëlle

de copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X en date du 21 mars 1980, sans avoir à produire la photocopie de sa carte nationale d'identité comme l'exige la mairie.

DELTA TELECOM Représentée et assistée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 20052019 Le MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.

Monsieur X, pour le compte de l'Association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire

Madame F. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de copie de

Jean-Jacques, X...,- Mme Noëlle, X... épouse Y... ,- Mme Françoise X....

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de copie

B..., office notarial à ORSAY (91), au profit de Madame Marie Z..., Monsieur Alain Z..., Monsieur Mohamed A..., Madame Noëlle Z..., Monsieur Karim Z...et Madame Sonia A..., agissant tant en leur nom personnel

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Puy-en-Velay à sa demande

DU PETIT NOEL [Adresse 3]' [Adresse 3] représentées par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistées de Me Marie-odile DE MILLEVILLE de la SELAS FIDAL, avocat