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111 résultats pour « Marie-france MOUCHENOTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36d

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

F. établissement Public Local à Caractère Industriel ou Commercial, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,34 rue du Commandant René Mouchotte 75010

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1676a1876057df5d4ac

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

France entière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c6f448a370008a720d8

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[S] [V], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs d'Aix-en-Provence sous le numéro B 394 358 469 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f58

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

(soit 550 Francs par action) payable en deux échéances : 2 000 000 Francs le jour de la signature des ordres de mouvement (23 février 1994) et i 850 000 Francs au plus tard le 31 mars 1994 ; échéance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

X... et celle de 500 euros à la CPAM de Seine et Marne, outre la somme de 988 € au titre de l'indemnité forfaitaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83ae704a005d1ed71b5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, - appui au responsable du site immeuble Panhard, - correspondant [C], - appui correspondant domaine, Par courrier du 10 mai 2017, le directeur des ressources humaines de la SNCF a pris acte du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616348ef543823d76b031761

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Air France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d82

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Sur la période d'avril 1998 à mars 1999, vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 1 506 707 francs, soit 90% de vos objectifs ; sur la période d'avril 1999 à mars 2000, vous avez réalisé un chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616243cc1217cad6c0164a85

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Monsieur [T], à sa sortie de l'école nationale de l'aviation civile, en 1990, s'est présenté à la sélection du personnel naviguant technique de la compagnie AIR FRANCE, devenue SA AIR FRANCE ( plus loin

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01722_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B, ressortissant algérien né le 16 mars 1981, a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation des décisions du 3 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb5

Appel

17 février 2006

17 février 2006

5 Rue Frantz Joseph Strauss 31700 BLAGNAC représentée par Me Baudoin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT CGT AIR FRANCE 5 rue Frank Joseph Strauss 31700 BLAGNAC non comparante, bien que

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e46c25a97f0381f5448

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Gilles VIGIER (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0dd9c25a97f0381f4fe3

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Les syndicats CGT AIR FRANCE, UGICT-CGT AIR FRANCE, FORCE OUVRIERE AIR FRANCE (SGFOAF) et CFDT Groupe AIR FRANCE SPASAF, par conclusions signifiées les 5 mars, 9 mai et 22 juin 2007, ont accepté le désistement

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162dd05cadecb9ef7c7e190

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

AIR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour, assisté de Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au

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CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SASU VESTNER FRANCE [...] 16 Représentée

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603320692c907491efb744bb

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Septembre 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05310 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d3

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ SYNDICAT CGT AIR FRANCE Le dôme Bât 5 95703 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Jean-marc DENJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE

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CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e219

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Vu les conclusions de la SNCF datées du 17 mai 2011 développées oralement par lesquelles elle conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649c6be43307c9013b343

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

SITREND Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 840 467 542 Représentée par Me Pierre-Philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0189

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