MARIANNE-INNOVATION, ayant son siège 56 Bld de la République 92210 SAINT CLOUD agissant en la personne de son gérant Mr XX...

L5-98849 NOUMEA CEDEX Activité : Organisme de sécurité sociale représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA LA SARL ELECTRIC INDUSTRY MARINE-EIM, prise en la personne de

APPELANT : Monsieur Sylvain Louis X... ... 97290 LE MARIN représenté par Maître Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame

MARINE SHIP C/ S.C.I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère Monsieur Olivier

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2022 à 13h24 d'une ordonnance rendue le 8 juillet 2022 à 15h50 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Fort-de-France ; et d'autre part, Monsieur le Préfet de la Martinique

Follereau Squadra B - Cité Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée Me Jean Jacques GRAFF, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : S.A.R.L B & D BATIMENT DECORATION ZI Canal Cocotte 97224 DUCOS

à partir des mots clé 'styx marianne', on n'obtient pas la 'Marianne asiatique'ni aucune des Mariannes de [C], alors qu'en entrant sur le réseau Instagram les mots-clé 'liberté égalité humanité', tels

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et assistée de Me Hugues DUCROT

2014, était transmise au greffe du Tribunal d'instance de Nantes la décision du 5 mars 2013 accordant à l'intéressée le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et désignant pour l'assister, Maître Marine

épouse O... ... 94230 CACHAN Monsieur Michel Laurent D... ... 97224 DUCOS Madame Joëlle Dominique D...

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES R IVES MARINES c/ S.C.P. [X]-BAUJET S.A.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCROS, Substitut Général.

née le 05 Août 1981 à VERSAILLES ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE

Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 409983 210 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS

LE GRAND BLANC, représentée par sa gérante Mme Anna Maria X... épouse Y... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCROT ASSOCIES "DPA", avocats au barreau de LYON Instruction

APPELANT Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Cyrielle DUCROT

poursuites et diligences en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 1] 602062481 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA

de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Géraldine ARBANT, avocat plaidant au barreau de LYON SA GROUPE GO SPORT GROUPE GO SPORT