ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, qui en

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) de l'Olivier, représentée par Me Guillot

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux

Cassation de PARIS du 06 octobre 2004 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS ET INTIMES :Monsieur Jean-Pierre HébertManoir De Pen HélenAllée de Pen Hellen29200 BRESTreprésenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

C, représenté par Me Guillout, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 de la préfète de la Gironde

A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport oral, Maîtres BONNAUD-LANGLOYS, GUILLOU et DESFARGES, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées

RIVE DROITE 73, rue de la Porte 29200 BREST représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Alain GENITEAU, avocat Société BACCINOS-DUBOIS (SCM) INTERVENANTE VOLONTAIRE 73

desdites infirmités ainsi que l'aggravation y afférente et, enfin, de lui accorder le bénéfice de la revalorisation indiciaire de sa pension militaire d'invalidité au taux du grade équivalent de la marine

INTIMÉE Société civile CONSEILLER COLLIGNON LAND COMPANY prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA

GROUPAMA TRANSPORT 1 quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe GODIN, avocat S.A.R.L.

C/ Mme Marina Y...

010 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Isabelle CHENE de la SCP GUILLOUS

Il y travaille sur des projets offshore et sous-marins (profil LinkedIn - pièce 11 de la société).

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP INGLESE-MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Philippe PARISI, avocat au barreau de TOULON

APPELANT Monsieur [I] [B] né le 12 Mars 1994 à [Localité 9], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉ

Franck X... a subi suite à l'accident de circulation dont il a été victime au guidon de son scooter -un traumatisme crânien avec perte de connaissance -une fracture du cotyle droit avec luxation de la

le SCOT et le PLU ne définissaient pas, à la date de la demande, les secteurs déjà urbanisés ; le dispositif transitoire ne pouvait s'appliquer dès lors qu'une modification simplifiée du SCOT Pays Marennes

barreau du MANS, INTIMEE : Madame Yamina Y... né le 25 Mai 1947 à NANTES (44000) 4, rue des Scalaires 97437 SALINE LES BAINS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour, assistée de Maître GUILLOU