Marc Henri et Z...

GROUPAMA GAN VIE SA agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET

B, né en 1986, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents, ses deux frères et sa sœur.

OUJDA MAROC représenté par Me Arnaud Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMÉE Etablissement Public CNAM [...]

général N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS7B Décision déférée ordonnance rendue le 18 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marc

A... déclaration d'appel du 07 Décembre 2000 d'un jugement rendu le 26 octobre 2000 par le Juge de l'exécution du TRIBUNAL D'INSTANCE de MARENNES.

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc

[D] [E], né le 16 Avril 1991 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative concernant M.

, lequel a pris des réquisitions FAITS ET PROCÉDURE : Saïd X... né le 27 février 1962 à TISSA OULED ALIANE (Maroc), de nationalité française a épousé le 6 octobre 2002 à KENITRA (Maroc) Rachida Y..

BOUYGUES IMMOBILIER C/ [N] [S] [B] [Y] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KEITA SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS

FAITS ET PROCÉDURE : Le 11 juillet 2001, a été célébré à Berkane (MAROC) le mariage d'Abdelkader X...

La société AGO ayant cédé son fonds de commerce à la société Vent et Marée, le contrat de travail de M. [H] a été transféré à celle-ci le 1er juin 2016.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme A, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

du 24 février 2025 « Comment la maladie de l’autisme est-elle perçue au Maroc ?

Sur les diligences le consulat du Maroc a été saisi le 17 mars avec les pièces nécessaires ainsi qu'un numéro de passeport avec lequel il a été contrôlé en Espagne.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc

[X] [I] [M] né le 21 juillet 1996 à [Localité 1] au Maroc né le 21 Juillet 1997 en EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant

Q] Minute électronique Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT X se disant [F] [I] [B] né le 21 Octobre 1996 à [Localité 1] (MAROC

[J] [Z] né le 1er janvier 1988 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine Dernière adresse connue : Chez Mme [N] [H] [E], [Adresse 1], [Localité 2] Non Comparant Représenté par Maître

[N] [D], né le 18 août 1978 à [Localité 4] (Maroc), a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 24 septembre 2025 en exécution d'une mesure d'obligation de