Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bertrand X... né le 08 Novembre 1956 à CHALONS SUR MARNE(51) Demeurant 8, Rue Joseph Bara 47000 AGEN représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SELARL MARTIAL

Alexis Z... une convention selon laquelle ils laissaient à la disposition de celui-ci, à titre de prêt, une petite propriété agricole d'environ 30 hectares située sur les communes de SAINT MARTIAL SUR

relatifs à trois miliciens de Limoges de passage à Moulins (03) dans le cadre du repli vers le nord, qui se font passer pour résistants, volent 20 000 francs dans une maison, passent devant la cour martiale

né le 16 Octobre 1951 à CAEN (14050) demeurant ... 14760 BRETTEVILLE/ ODON Actuellement à l'EPSM 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Nathalie RIVIERE de la SELARL MARTIAL-RIVIERE-LEBRET-PICARD

-la condamner à lui verser la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts -la débouter de sa demande de dommages et intérêts -confirmer les autres dispositions, notamment s'agissant du nom marital

de Bayet se sont engagés à vendre à la société DS Innovations un autre ensemble immobilier composé de trois maisons à usage d'habitation se situant [Adresse 5], [Adresse 6] et [Adresse 7], à Saint Martial

Le formulaire du 5 septembre 2016, valant demande auprès de la MDPH, et remplie par la bénéficiaire indique qu'elle vit maritalement avec M. [T].

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Non-comparante, représentée par Me Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL

en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Copie exécutoire le Copie le FAITS ET PROCEDURE : Monsieur Jean-Marie X... et Madame Chantal Z... ont contracté mariage

* * * FAITS ET PROCÉDURE [F] [L] a été engagée le 17 novembre 2008 par la société IMPRIMERIE MARAVAL.

Lucille TEBOUL, avocat au barreau de PARIS à l'audience INTIMÉS : [P] [M] né le 03 Août 1971 à LA ROCHEFOUCAULT (16110) de nationalité Française, demeurant 8, rue du Bandiat - 24300 SAINT MARTIAL

NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Martial

enregistrés les 26 juin 2023, 16 novembre 2023, 30 janvier 2024, 28 mars 2024, 4 octobre 2024 et 13 juin 2025, l’association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint Barbant, Saint Martial

avocats de LIMOGES en date du 26 mars 2013, Représenté par Maître Jean-François MORTELETTE, avocat au Barreau de BLOIS, E T : Maître Pierre Y... ... 87000 LIMOGES Intimé, Représenté par Maître Martial

PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

né le 20 Novembre 1930 à LYON (69002) ... 69001 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PERRET-VIGNAUD, avocat au barreau de Lyon Date de clôture de l'instruction

FAITS ET PROCÉDURE Marie-José Z... et Guy X... ont vécu maritalement pendant plusieurs années au domicile de ce dernier avant qu'il ne décide de mettre fin à cette relation au mois d'août 1999.

B et Mme D répondait aux exigences prévues par les dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - il existe un doute sérieux sur le lien marital entre M.