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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
le groupement Sogea Martinique en tous les dépens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le syndicat Force Ouvrière des personnels des communes et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne dénommé " Isolés 86 " et Mme C relèvent
Source officielle4e chambre
60320c0ab32a794429fb75af
7 mai 2018
7 mai 2018
: Jugement rendu le 16 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/07821 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01682_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Son isolement a été prolongé au cours de son incarcération au centre de détention de Val de Reuil du 3 août 2016 au 4 janvier 2017, date à laquelle il a été transféré à la maison centrale de Saint-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90019
13 décembre 2012
13 décembre 2012
CHIGOT ISOLATION, SA GAN ASSURANCES G. S/ E.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02272_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 17 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2021, la société Sogea Martinique, mandataire du groupement comprenant les sociétés Sogea Martinique, Société Industrielle Martiniquaise de Préfabrication (Simp
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870be
4 avril 2005
4 avril 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02475_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La personne détenue placée à l'isolement est seule en cellule.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87226
28 juin 2004
28 juin 2004
Y... responsable des désordres concernant le défaut d'isolation. En conséquence, M.
Source officielleChambre 3-4
6708bfee445a086e2bceda17
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'étude comparative nous permet de conclure que les paraphes sur les statuts de la SARL Pro Isolation PACA datés du 12 novembre 2014 ne sont pas de la main de M. [S] [X] [L].
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86776
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Il fait remarquer que le rapport de Monsieur Martin ne lui est pas opposable et que Monsieur X... ne rapporte pas la preuve d'un lien de causalité entre la faute qu'il lui reproche et les pertes subies
Source officielleChambre 1-11 HO
6598fb232cd0ee00081f42df
2 janvier 2024
2 janvier 2024
ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLBM [T] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] MONSIEUR LE PREFET DES ALPES-MARITIMES
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00030_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Navin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01331_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C serait isolé en Algérie, ne suffit pas à établir qu'il encourrait des risques de traitement inhumains ou dégradants en cas de retour dans ce pays.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b0
2 juin 2015
2 juin 2015
G : 14/ 07580 Mme Martine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87663
4 avril 2005
4 avril 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6788a0a2a1dbfbd5d79cd630
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Un placement à l'isolement a été décidé le 09 janvier 2025 à 16h40.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
; - il ne démontre pas davantage d'atteinte à sa réinsertion sociale alors que, d'une part, le placement à l'isolement n'emporte pas un isolement total et qu'il a été décidé à sa demande et en dehors
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84adc
5 janvier 1999
5 janvier 1999
KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 24 Novembre 1998 . Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
Source officiellePage 3 sur 63