Monsieur [K] a donc saisi le Tribunal judiciaire de Val-de-Briey d'un recours contre la décision de la CRA.

, Président chargé du rapport, et Mme Catherine BUCHSER- MARTIN, conseillère.

COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BRIEY en date du 21 novembre [Immatriculation 1

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande

2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

 : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSX Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

N° /23 DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00574 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E57W Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Code nac : 76B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2020 N° RG 18/08576 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S27W AFFAIRE : SCP VAL MARTIN société

2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ6L Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

L'association des propriétaires de chaumières en Brière relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Madame X X-X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-de-Valgalgues

secrétariat le 12 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l'intégralité de son dossier détenu par la DRFIP de la Martinique

rendue le 16 Mars 2022 par le magistrat délégué Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/05978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6OP Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 19/00146 22 juin 2021 Cour d'appel de NANCY 21/01899 15 mars

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin