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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02972_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Marjanovic a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9165a

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

chambre 6, RG no 09/ 15960 APPELANT Monsieur Stéphane X... ... 37000 TOURS Représenté par Maître Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 substitué sur l'audience par Maître Ivan MASANOVIC

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00052_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Marjanovic ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04121_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Marjanovic ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04161_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Marjanovic, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Ripert, représentant Mme C et M. D . Considérant ce qui suit : 1. Par avis du 10 mars 2016, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05176_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Marjanovic, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Feuillard, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03305_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Marjanovic, - et les observations de Me de Gressot, substituant Me Griolet représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02423_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Marjanovic ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00285_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03524_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Cadet, pour la société Deutsche Bank AG.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03525_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Cadet, pour la société Deutsche Bank AG.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03794_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2024. La présidente-rapporteure, H.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02369_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Marjanovic ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896da

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

F 04/02946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Mustapha X... ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP MASANOVIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bbd

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Me RIVA, avocat au barreau de Lyon CMR DU RHONE, venant aux droits de la RAM 69 rue Duquesne 69006 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me MASANOVIC

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02396_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04222_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04223_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04244_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00532_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Marjanovic ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Austry, pour la société Faun Environnement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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