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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de M. B. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 10 juin 2022.
DCA_20DA01117_20220616
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de Mme C. Une note en délibéré présentée par Mme C a été enregistrée le 10 juin 2022.
DCA_20DA01118_20220616
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de M. C. Une note en délibéré présentée par M. C a été enregistrée le 10 juin 2022.
DCA_20DA01119_20220616
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de M.A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 10 juin 2022.
DCA_20DA01120_20220616
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01121_20220616
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de Mme A. Une note en délibéré présentée par Mme A a été enregistrée le 10 juin 2022.
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab8b
30 mars 2017
légal en exercice, y domicilié en cette qualité audit siège dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-christophe STRATIGEAS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marion MASSONG
Chambre 1-1
5fe1d5191d02a31589384140
8 décembre 2020
PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, et représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marion MASSONG
Chambre 3-3
600ffa4dac58af72049b12c3
14 janvier 2021
Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SCP LEOPOLD, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marion MASSONG
1ère Chambre
6272182f228a02057de673d9
3 mai 2022
[L] [I] né le 27 Mai 1949 à MASSONGY (74140), demeurant 46 chemin des Cerisiers - 74200 ALLINGES Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté
3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
architectural contemporain de rayonnement international, comprenant notamment la Grande Arche, dont le Toit, rouvert en juin 2017, propose une vue panoramique sur la ville de Paris, le CNIT et les tours Majunga
DCA_22PA00701_20220718
13e chambre
5fde0ea28ab3a2ad6181ef8f
5 juillet 2018
Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 33 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 723 kWc, sur la commune de Le Masnau Massuguies.
627ca8d74781dc057dee7db2
11 mai 2022
postulant au barreau de TOULOUSE et Me Philippe ICHARD de la SCP SCPI IDAVOCAT CONSEIL, avocat plaidant au barreau d'ALBI INTIMÉE Société GAEC RECONNU DU PONTEIL Le Ponteil 81530 LE MASNAU MASSUGUIES
Chambre 3-2
65b0b7f38d0ccf000877e394
18 janvier 2024
LEASECOM représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] représentée par Me Marion MASSONG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES
Chambre Sociale
62833c265a52a8057d99183d
16 mai 2022
APPELANT Monsieur [U], [C] [J] Cour Lollia 97139 LES ABYMES Représenté par Me Myriam MASSENGO LACAVÉ, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d20
21 avril 2022
ANGERS MARLY LOGISTICS INVESTMENT représentée par la SA AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS SGP, N° SIRET : 498 27 6 3 10 (Rcs Nanterre) Tour Majunga - La défense 9 - 6 Place de la Pyramide 92800
Chambre 1-2
6364ba99e405357f749ea6e5
27 octobre 2022
09 novembre 1990 à [Localité 38] (97), demeurant [Adresse 20] Madame [GR] [R] née le 05 janvier 1992 à [Localité 38] (97), demeurant [Adresse 21] Madame [AT] [N] née le 03 septembre 1971 à MAJUNGA
5fd9f7a3ac279b38cddadf54
24 octobre 2019
de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marion MASSONG
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