A B, représenté par la Selarl Mathieu avocats, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Joyce Jacquard substituant le cabinet Mathieu

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [G] représenté par Me Bruno Mathieu

refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Sabrina Scolari, Avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

naissance 1] 1960 à [Localité 2] (63) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (63) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Mathieu

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture.

4] Représentée par de la SCP PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE YERNAUX, avocats au barreau de l'AUBE L'AGS CGEA D'[Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Le 12 septembre 2018, la société Malrieu a adressé à M.

LE SOLEIL DU MENAGE copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Soland Me Bue Me Derbise VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision

RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Collas, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu

nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Mathieu

C... lors d'une confrontation durant l'information "si Mathilde dit tout cela, c'est à cause d'une machination perfide et manichéenne de la part de sa mère.

[Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU

de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par : - Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Gilles MATHIEU

représenté par Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu