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635 résultats pour « Mathieu MISERY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e107a34bcbb4b056b6c4

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

.] - CALIFORNIE 90815-1923 - ETATS UNIS représenté par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Rémy Y..., avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [W] [I] représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

dispositions ; statuant à nouveau, - condamner, pour le compte de qui il appartiendra, la société SAJU à lui verser la somme provisionnelle de 98 802,86 euros, représentant la somme des devis de mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb64a770b1c95781abf3d

Appel

6 février 2019

6 février 2019

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a estimé que la résiliation anticipée du contrat par le défendeur était régulière et que le défendeur n'avait pas manqué à ses obl

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile 1-7

69ddcb1dcdc6046d472a2f27

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

RG 26/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCW Du 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Par mise

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et réforme pour le surplus. Elle déclare que le forfait hebdomadaire en heures était inopposable en raison de la minoration

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd8

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Mais, la matrice cadastrale de la parcelle B [Cadastre 18], versée aux débats par les époux [U] (pièce 10-1), porte mention en 2005 des propriétaires indivis suivants : - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca68c2b8a0a05279c19585

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La Cour d’appel de Pau a infirmé le jugement de première instance, a débouté la société Locavions Aero Services de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la société Roederer, a débouté la société

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51852

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff854cdc6046d478a304c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le jour dit, l'affaire a été appelée en audience publique devant la formation chargée des renvois après cassation en matière sociale.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167caccdc6046d4710a6a1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8bccdc6046d478a5855

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] AUSTRALIE de nationalité Australienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff872cdc6046d478a32dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le jour dit, l'affaire a été appelée en audience publique devant la formation chargée des renvois après cassation en matière sociale.

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CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

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CA

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208acdc6046d4747dc0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi pour le cabinet Mathieu

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CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Douglas BERTHE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 mai 2026, dans les

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CA

1ère Chambre

69eafa22cdc6046d4756c7af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] [U] [A] [G] et Mme [I] [G] dans le dossier RG n°26/35 ; Vu l'ordonnance en matière de médiation du président de la mise en état du 29 janvier 2026 dans le dossier RG n°26/129 ; MOTIFS : Aux termes

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa35cdc6046d4756cc70

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ces motifs : Nous, Annette Dubled-Vacheron, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marlène Berthet greffière, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ; Statuant

Source officielle

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