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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c4
13 juin 2018
.] - CALIFORNIE 90815-1923 - ETATS UNIS représenté par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Rémy Y..., avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 11
69e85afccdc6046d471920c8
21 avril 2026
de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [W] [I] représenté par Me Bruno Mathieu
14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
dispositions ; statuant à nouveau, - condamner, pour le compte de qui il appartiendra, la société SAJU à lui verser la somme provisionnelle de 98 802,86 euros, représentant la somme des devis de mise
Pôle 5 - Chambre 4
5fdbb64a770b1c95781abf3d
6 février 2019
La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a estimé que la résiliation anticipée du contrat par le défendeur était régulière et que le défendeur n'avait pas manqué à ses obl
Chambre civile 1-7
69ddcb1dcdc6046d472a2f27
13 avril 2026
RG 26/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCW Du 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Par mise
4eme Chambre Section 1
5fd965a286db9150ff81857a
7 février 2020
La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et réforme pour le surplus. Elle déclare que le forfait hebdomadaire en heures était inopposable en raison de la minoration
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9125ba830b8acb6e0dfd8
19 juin 2020
Mais, la matrice cadastrale de la parcelle B [Cadastre 18], versée aux débats par les époux [U] (pièce 10-1), porte mention en 2005 des propriétaires indivis suivants : - M.
1ère Chambre
5fca68c2b8a0a05279c19585
27 octobre 2020
La Cour d’appel de Pau a infirmé le jugement de première instance, a débouté la société Locavions Aero Services de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la société Roederer, a débouté la société
4eme Chambre Section 2
5fd99b76531a1f8dd2c51806
18 décembre 2019
Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.
5fd99b8a531a1f8dd2c51852
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff854cdc6046d478a304c
21 mai 2026
Le jour dit, l'affaire a été appelée en audience publique devant la formation chargée des renvois après cassation en matière sociale.
3ème Chambre Commerciale
6a167caccdc6046d4710a6a1
26 mai 2026
de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules
1ère Chambre civile
69e1d8bccdc6046d478a5855
16 avril 2026
DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] AUSTRALIE de nationalité Australienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu
6a0ff872cdc6046d478a32dd
Chambre Sociale
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12 janvier 2023
JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Matthieu
Chambre 4-6
6a0ea35dcdc6046d4766d8d4
20 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision
69df208acdc6046d4747dc0c
14 avril 2026
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi pour le cabinet Mathieu
6a0ff85acdc6046d478a30b2
Douglas BERTHE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 mai 2026, dans les
69eafa22cdc6046d4756c7af
23 avril 2026
[J] [U] [A] [G] et Mme [I] [G] dans le dossier RG n°26/35 ; Vu l'ordonnance en matière de médiation du président de la mise en état du 29 janvier 2026 dans le dossier RG n°26/129 ; MOTIFS : Aux termes
69eafa35cdc6046d4756cc70
Par ces motifs : Nous, Annette Dubled-Vacheron, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marlène Berthet greffière, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ; Statuant
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